Le bicamérisme est-il égalitaire sous la 5ème République ?

Sujet : Le bicamérisme est-il égalitaire sous la 5ème République ?

La constitution du 4 octobre 1958 de la 5ème République fixe dans son article 24 le principe du bicamérisme en déclarant que le Parlement comprend « l’Assemblée nationale et le Sénat ».

Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est constitué de deux chambres. La structure bicamérale du Parlement a été introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct.

On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la 4ème République, le Sénat appelé Conseil pour la République était relégué à un simple rôle consultatif décidé par l’Assemblée Nationale.

Quant à la partie qui nous intéresse c’est-à-dire La Vème République, L’Etat à procédé à un rééquilibrage entre les deux chambres mais une inégalité persiste tout de même, je dirais même qu’il s’agit d’une grande inégalité.

Nous allons maintenant développer et expliquer cette inégalité qui perdure pendant la Vème République. Pour cela nous allons dans un premier temps analyser le bicamérisme sous la Vème République. Puis nous expliquerons en quoi sont dût les inégalités présente dans ce système.

I. L’assemblée Natinal sous la Vème République :

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