L’association franco-iranienne d’Alsace

INTRODUCTION :

Tout état, pour assurer son efficience, a besoin de faire rentrer dans les caisses publiques des produits provenant de l’impôt. Nul citoyen n’est censé ne pas honorer l’obligation de contribuer aux charges publiques. Ainsi l’état doit vérifier que tous les citoyens respectent cette obligation fiscale par le biais d’un contrôle permettant de lutter contre la fraude fiscale. Si l’administration fiscale suspect qu’un contribuable ou une entreprise esquive son obligation en matière d’impôt, un contrôle se déclenche afin de connaitre les raisons et de voir si des sanctions sont à prendre.

L’association Franco-iranienne d’Alsace a fait l’object d’un contrôle fiscal car ayant omis de déclarer ses résultats comptables pour les années 2007, 2008 et 2009. La période de mon stage chez eux m’a permis de travailler avec le contrôleur fiscal afin de connaitre les déclarations que devait faire l’association en matière d’impôt et de TVA.

Cette mission est venue apporter un plus à ma mission de départ qui était d’aider l’association Franco-iranienne à clôturer ses comptes annuels et de faire une prévision pour l’année 2011. Elle m’a permis connaitre pourquoi certaines entreprises ont tendances à contourner l’obligation fiscale et comment le fait de ne pas faire de déclaration était défavorable à l’association.

La raison pour laquelle j’ai choisi de parler du contrôle fiscal est que c’est un sujet très intéressant sur lequel j’ai travaillé et appris beaucoup de chose théoriques et pratiques grâce à mon maitre de stage et le contrôleur fiscal lui-même.

Avec l’aide et les instructions de l’inspecteur des impôts j’ai préparé tous les documents comptables me permettant de faire les calculs de TVA et de lui soumettre les résultats que j’ai trouvés. Ensuite il valide si les résultats lui semblent corrects après avoir corrigé certaines choses qui sont fiscalement incorrectes.

Dans la première partie du sujet je vais réaliser une présentation de l’association franco-iranienne d’Alsace: son historique, son activité principale et les activités annexes qui lui permettent de se financer.

Dans une deuxième partie entrerai dans le vif du sujet en expliquant les obligations fiscales de l’association et pourquoi celle-ci a fait l’objet d’un contrôle. Ensuite j’exposerai la problématique avant de parler du déroulement du contrôle fiscal : la préparation ainsi que les résultats et reproches de l’inspecteur des impôts.

I. L’association franco-iranienne d’Alsace

L'Association Franco Iranienne d'Alsace, promoteur de la sensibilité franco iranienne depuis longtemps en Alsace, veut par ses actions de créations, de formations et d'informations, promouvoir la construction de projets d'avenirs communs, ambitieux et porteurs de valeurs humanistes. Divers ateliers et services sont ainsi mis en place tels qu'un atelier de redynamisation à l'emploi ou encore une permanence juridique.

AFI Alsace mène depuis 2004 des actions afin de favoriser l’intégration sociale, économique et citoyenne de tous.

Composée de personnes aux horizons culturels et sociales diverses, l’Association a pour but de rassembler des hommes et des femmes de bonne volonté voulant œuvrer pour des projets qui valorisent le « vivre ensemble » avec nos différences.

L'association a pour objet de favoriser la solidarité, l’entraide, l’intégration, l’insertion professionnelle, et le vivre ensemble avec nos différences.

Avec le soutien de ses membres l’association poursuit ces objectifs en menant des actions permettant :

• Favoriser l’insertion professionnelle, l’intégration sociale et l’implication citoyenne

• Mettre en place des actions favorisant la pratique de la citoyenneté active

• Favoriser la transmission de mémoires et d’expériences

• Mener des actions humanitaires et de solidarité

• Promouvoir la sensibilité franco- iranienne et favoriser le regard « perçant » sur l’Alsace

Conformément à ses objectifs l’association :

• Exerce une activité de service dans le secteur tourisme, notamment le transport de personnes, visites touristiques, éditions, etc……

• Organise des formations au travers de différents ateliers comme réponse à la fracture numérique, linguistique et sociale

• Proposer toutes actions ou opérations permettant la réalisation de l’objet de solidarité

• Promeut des actions favorisant le développement durable et respectueux de l’environnement.

• Favorise la création artistique (organisation d’exposition, mise en place de galeries d’art,…)

• Mener toutes actions ou opérations permettant la réalisation de ces objectifs

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Son siège est au 19 rue Kuhn, 67000 Strasbourg en face de la gare

A. L’historique et organisation de l’association

1. Historique

2004 : création de l’association franco-iranienne dans le but de promouvoir l’intégration des personnes quelle que soient ses origines.

2007 : Avec les nombreuses actions qu’entreprend AFI Alsace les dons et les cotisations des membres ne suffissent plus pour les financer. Ainsi l’association crée une activité annexe, Alsace Navette, qui pourra générer des recettes lui permettant de fonctionner.

Décembre 2009 : Pour mieux faire connaitre les citoyens leur droit, l’équipe juridique de l’association crée Droit2citoyen.

Mars 2010 : L’association franco-iranienne a décidé de participer à l’insertion professionnelle des jeunes. Elle crée le Réseau Active Job (RAJ).

2. Organisation

L'association se compose de

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