La rémunération du travail

La rémunération du travail

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

I) Comment est fixer le salaire de base ?

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur, sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. 
Plusieurs modes de fixation sont possibles :

• au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant) ;

• au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (travail aux pièces, prime) ;

• au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Dans tous les cas, doivent être respectés :

• les règles relatives au SMIC ;

• les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ;

• le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;

• la non-discrimination.

Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire…).
Salaire net et salaire brut figurent sur le bulletin de paie.

II) Le salaire de base peut-il être modifié ?

Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Toute modification du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail. 
Le salarié peut la refuser : un tel refus ne constitue pas une faute mais peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.


Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec avis de réception. 
Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus.

Ce délai d’un mois constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail.

À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est considéré comme avoir accepté la modification proposée.

La réduction négociée du temps de travail associée à une modification du salaire constitue une modification du contrat de travail. Le refus d’une telle modification peut motiver un licenciement pour motif non économique soumis à la procédure de licenciement individuel.

III) Quelles retenues sont possibles ?

Le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement au travail non accompli en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses), sauf convention ou accord collectif plus favorable. 
Des règles particulières s’appliquent à certaines retenues opérées sur le salaire net (avances, fournitures diverses, trop perçu, saisies, cessions).

IV) Quelles sont les modalités de paiement ?

Le destinataire du salaire

• Le salarié, majeur ou mineur émancipé.

• Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.

• Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom.

Le moment du paiement

Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois. 
Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.

Le lieu du paiement

Aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.

Le mode

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