La régulation de l’activité économique

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Il est demandé au candidat d’argumenter ses réponses et de mobiliser des concepts et des références théoriques.

Après avoir pris connaissance de la documentation décrivant le contexte et la situation de l’entreprise Air France-KLM et des ressources documentaires dans les domaines économique, juridique et managérial, vous procéderez à l’analyse du cas en répondant aux questions suivantes.

Fondée en 1933, Air France est la première compagnie aérienne française et, avec KLM, l’un des transporteurs aériens les plus importants au niveau mondial en termes de chiffre d’affaires et de voyageurs transportés.
Son activité se répartit entre le transport aérien de passagers, son cœur de métier, le fret, la maintenance et l’entretien aéronautiques, les domaines connexes du catering (préparation des repas servis à bord des avions) à travers sa filiale Servair et des services à travers Air France Consulting.
En 2016, le groupe Air France-KLM a enregistré un chiffre d’affaires global de 24,8 milliards d’euros dont 79 % pour l’activité passagers, 8 % pour l’activité cargo et 8 % pour la maintenance.

Dossier 1 : Droit (Ressources 1 et 2)

1. Présentez les enjeux liés à la concentration dans le secteur d’activité du transport aérien.

2. Justifiez l’intervention de la Commission européenne dans la fusion Air France-KLM.

3. Analysez les conditions du contrôle et de l’autorisation de la fusion Air France-KLM.

Ressource 1 : Bruxelles autorise la fusion Air France-KLM

La Commission européenne a donné mercredi 11 février [2004] son feu vert sous conditions à la fusion des compagnies aériennes Air France et KLM (Pays-Bas), qui donnera naissance au premier groupe aérien mondial en chiffre d’affaires, devant American Airlines (AMR). […] En nombre de passagers transportés, le nouvel ensemble se classerait en quatrième position des compagnies membres de l’Association internationale pour le transport aérien (IATA), avec 62,812 millions de passagers en 2002, juste derrière les trois majors américaines AMR, Delta Airlines et United Airlines.
La mise en commun des deux plates-formes (« hubs ») de Charles-de-Gaulle (CDG) et de Schiphol consolidera l’avance européenne d’Air France avec une somme de 21 954 connexions par semaine entre les vols moyen et long courriers. Le double hub CDG-Schiphol se positionnerait loin devant ceux de Lufthansa à Francfort (9 974 connexions), et de British Airways à Londres-Heathrow (5 621 connexions). […]
CONCESSIONS
[La fusion] nécessite des concessions de la part des deux sociétés pour respecter les conditions de concurrence. La Commission a d’ailleurs expliqué dans un communiqué qu’elle a « autorisé l’opération de concentration entre Air France et KLM après que les deux sociétés ont résolu les problèmes de concurrence, essentiellement entre Paris et Amsterdam et entre l’Europe et les Etats-Unis ».
« Après avoir examiné la première grande concentration dans le transport aérien en Europe, la Commission a demandé la cession de 94 créneaux de décollage et d’atterrissage par jour » à Air France et à KLM, a-t-elle ajouté.
Ces concessions doivent permettre à des concurrents d’exploiter jusqu’à 31 vols aller-retour par jour concernant 14 destinations en Europe ou vers les États-Unis ou l’Afrique, pour lesquelles des problèmes de concurrence avaient été détectés, a ajouté la Commission.                                                                www.sud-aerien.org

Ressource 2 : Un sauvetage réussi pour KLM

[…] En 2004, Air France lançait une OPA amicale sur KLM et prenait 100 % du capital de la quatrième compagnie européenne en échange de 19 % du sien. À l’époque, le chiffre d’affaires du néerlandais était deux fois inférieur à celui du français : 12 milliards d’euros contre 6. Sans ce rapprochement, KLM aurait disparu. L’an dernier [en 2015], le groupe Air France-KLM a enfin affiché des bénéfices de 118 millions d’euros, après une longue période de vaches maigres et un redressement laborieux depuis la crise de 2008. La chute des cours du carburant explique pour beaucoup ce résultat positif. […]

Une intégration réussie
British Airways avec Iberia et Aer Lingus, Lufthansa avec Sabena, Swissair ou Austrian… Aucun groupe aérien européen n’est allé aussi loin dans l’intégration qu’Air France avec KLM. Les deux compagnies gèrent en commun leurs forces commerciales, les escales et proposent un seul programme de fidélité. Les fonctions stratégiques utilisent les mêmes outils. Les réseaux long-courriers se sont « emboîtés » comme en Afrique, où KLM est très présent à l’est du continent et Air France à l’ouest. Le groupe a aussi misé sur une première en Europe : un double hub avec Roissy CDG et Amsterdam Schiphol. […]

Sylvie Andreau, Le Journal du Dimanche, 21 juin 2017

Dossier 2 : Économie (Ressources 3, 4, 5 et 6)

4. Repérez le contexte et les objectifs des « Assises nationales du transport aérien » et justifiez l’intervention de l’État dans ce domaine.

5. Identifiez la nature de la décision présentée dans la ressource 5 et analysez son impact sur la compagnie Air France.

6. Présentez les limites de l’intervention de l’État dans le cadre d’un marché du transport aérien internationalisé.

Ressource 3 : Lancement des Assises nationales du transport aérien

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