La prise en charge de l'enfant mineur par sa famille

a

Rechercher sur le site:

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

La place de l'enfant en droit français

par Karinne OEHMICHEN

Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007

Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé

Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

PREMIERE PARTIE - LES DROITS DE L'ENFANT AU SEIN DE SA FAMILLE

CHAPITRE 1 - LA PRISE EN CHARGE DE L'ENFANT MINEUR PAR SA FAMILLE

SECTION 1 - LES RELATIONS PARENTS/ENFANTS DU POINT DE VUE DU DROIT CIVIL

Les relations entre parents et enfants seront étudiées ici d'un point de vue juridique et permettront de mettre en parallèle ce que le droit prévoit et comment cela s'applique dans le quotidien de la famille.

Comment s'articulent ces deux notions ? Comment droits et obligations des uns et des autres se mêlent et s'appliquent à la lumière du Droit ?

C'est à ces questions qu'il conviendra de tenter de trouver une réponse en étudiant successivement : l'autorité parentale, la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs, les obligations de l'enfant à l'égard de ses parents.

§ 1 - L'autorité parentale

L'autorité parentale est une notion qui est à la première lecture peut amener à s'interroger sur sa qualification. En effet, le mot « autorité » peut paraître a priori être plus proche de la notion d'obligation que de celle de droit. Cependant, ce qui se révèle obligation pour les parents est un droit pour l'enfant, c'est pourquoi l'autorité parentale est intrinsèquement liée à la relation entre parents et enfant.

L'autorité parentale constitue la première forme de protection de l'enfant.

Lorsque celle-ci est défaillante, il y a mise en place de système de substitution.

Le droit prend alors le relais. La substitution prend la forme de mesures tant administratives que judiciaires.

précédent sommaire suivant

Rechercher sur le site:

© Memoire Online 2000-2013

Pour toute question contactez le webmaster

Rechercher sur le site:

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

La place de l'enfant en droit français

par Karinne OEHMICHEN

Université de Nîmes - Master 1 Droit privé 2007

Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Privé

Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

A/ Définition de l'autorité parentale

La loi du 5 juillet 1974 a fixé la majorité à l'âge de 18 ans.

L'article 388 du code civil pose que « le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de 18 ans accomplis ».

Avant cet âge de 18 ans accomplis, l'enfant mineur est représenté dans tous les actes de la vie civile par ses parents, titulaires de l'autorité parentale.

Celle-ci s'exerce à la fois sur la personne de l'enfant et sur ses biens.

L'autorité parentale est « l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », elle est définie comme telle par l'article 371-1 du code civil qui poursuit ainsi : « elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

Cet article du code civil relatif à l'autorité parentale vient en ces quelques lignes poser le faisceau de règles inhérentes à la personne de l'enfant. Il ressort en effet de cet article les notions clés du thème des droits de l'enfant : sécurité, santé, moralité, éducation, développement, respect.

L'autorité parentale vient donc par sa définition centraliser tous les thèmes relatifs aux droits de l'enfant.

Voilà pourquoi l'autorité parentale apparaît comme le nécessaire point de départ de la réflexion sur les droits de l'enfant. En effet, les thèmes abordés par le code civil dans la définition de l'autorité parentale regroupent tous les points qui doivent être abordés dans l'étude des droits de l'enfant.

B/ Ce qu'implique l'autorité parentale

L'autorité des parents s'exerce dans l'intérêt de l'enfant. Il s'agit du fondement de l'autorité parentale. Tout tourne en effet autour de l'intérêt de l'enfant, voire des intérêts de l'enfant puisque sa vie quasi entière est régie pendant la minorité par l'autorité parentale et dans son intérêt.

Si les parents prennent des décisions au nom de l'enfant, ils ne doivent le faire que dans l'intérêt de l'enfant. Parfois les intérêts de l'enfant peuvent entrer en conflit avec les intérêts des parents, le juge interviendra alors.

Les parents doivent essayer autant que possible de faire participer l'enfant aux décisions concernant sa vie, c'est-à-dire qu'il doivent s'efforcer de ne pas prendre des décisions sans son accord.

Toutefois, ils restent ses parents et donc seuls capables de décider en dernier recours, même si l'enfant

...