La faible efficacité des incitations fiscales à l'exportation

LA FAIBLE EFFICACITÉ DES INCITATIONS FISCALES À L'EXPORTATION

En l'absence d'études approfondies et complètes, il est difficile d'apprécier l'efficacité économique des incitations fiscales à l'exportation sur la promotion des exportations. Ce manque d'informations ne permet pas de mesurer l'impact réel de ces avantages fiscaux. En tous cas, on peut dire que l'efficacité économique des incitations fiscales à l'exportation est limitée290(*) (section 1). L'efficacité des incitations fiscales à l'exportation est de plus en plus contestée avec la mondialisation (section 2).

Section 1 : Les incitations fiscales à l'exportation : une efficacité économique limitée

Il est indéniable que le premier avantage attendu des incitations fiscales à l'exportation est la promotion des exportations tunisiennes. Mais, ces avantages visent aussi la réalisation d'objectifs liés à la promotion des exportations tels que l'équilibre de la balance commerciale, le transfert de la technologie, l'entrée des devises et la création de postes d'emploi. Seulement, « l'impact des avantages fiscaux ne doit pas être surestimé »291(*). Les incitations fiscales à l'exportation n'ont qu'un effet relatif sur le choix d'investir (paragraphe 1) et elles sont insuffisantes au niveau de la promotion des exportations (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La relativité des incitations fiscales à l'exportation au niveau de la décision d'investir

Le facteur fiscal n'est pas déterminant dans la décision d'investir, d'autres éléments sont plus importants dans le processus décisionnel de l'exportateur en tant qu'investisseur. En ce sens, les stimulants fiscaux relatifs à l'exportation constituent un élément peu déterminant dans la décision d'investir(A) c'est simplement un élément parmi d'autres(B).

A) Les incitations fiscales à l'exportation : un élément peu déterminant dans la décision d'investir

Le rôle peu déterminant des avantages fiscaux dans la décision d'investir ne vise pas à nier tout intérêt de la fiscalité pour attirer les investissements directs étrangers orientés vers l'exportation. Il serait excessif d'affirmer que les avantages fiscaux octroyés par la Tunisie aux exportateurs n'entrent jamais dans la décision d'investissement dans les activités exportatrices. D'ailleurs, « l'expérience des incitations fiscales en particulier en Asie montre que les industries manufacturières mobiles produisant pour l'exportation peuvent, au moment de choisir le lieu d'une nouvelle implantation, être influencés par les incitations fiscales après avoir comparé des sites par ailleurs analogues dans différents pays »292(*).

Cependant, il ne s'agit pas d'un facteur déterminant dans le sens qu'il serait suffisant d'accorder des avantages fiscaux pour attirer les entreprises exportatrices et assurer le développement des exportations. En réalité, « le vide fiscal n'est pas toujours nécessaire et dans tous les cas, il est toujours insuffisant »293(*). L'incitation fiscale à cet égard a une valeur psychologique incertaine étant donné que « les considérations fiscales n'apparaissent pas comme l'élément déterminant dans le choix du pays où l'investissement risque de se faire »294(*). Même en l'absence des allégements fiscaux, l'entreprise aurait probablement investi car celle-ci ne poursuit qu'un seul but : son expansion, la maximisation de sa croissance295(*).

Certaines entreprises exportatrices sont même indifférentes faces aux stimulants fiscaux. Pour certains types d'entreprises axées sur l'exportation, notamment celles des secteurs du textile et de l'électronique et d'autres industries de montages qui sont à forte intensité de main d'oeuvre, le coût local le plus important est la main d'oeuvre296(*).

Les avantages fiscaux représentent un facteur peu déterminant de la décision d'investissement. Selon le professeur Habib Ayadi : « ... les possibilités de profits, la stabilité politique, les liens historiques, la situation géographique, les équipements, l'infrastructure, le souci de trouver une main d'oeuvre qualifiée, de nouveaux débouchés et d'améliorer la productivité sont autant de facteurs décisifs avant l'allégement fiscal »297(*).

« Les incitations fiscales qui sont devenues une sorte de cheval de bataille entre les législations fiscales ne sont pas le facteur le plus déterminant de la décision d'investissement. Les études et enquêtes des instances compétentes placent le facteur fiscal au sixième rang parmi les facteurs qui influent sur la décision de l'investisseur »298(*). Selon la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, les principaux facteurs jugés de nature à encourager les entreprises, aussi bien étrangères que locales, à effectuer des investissements ou à les augmenter sont : « la stabilité politique, un environnement macro-économique stable, libre circulation des capitaux, présence d'une main d'oeuvre qualifiée, un environnement juridique transparent et une infrastructure suffisamment développées »299(*).

L'examen des principaux déterminants de l'investissement300(*) montre que l'exportateur qui est un investisseur pose une série de question lors de la décision d'investir dont la fiscalité n'est pas l'essentiel301(*). Les incitations fiscales représentent pour les entreprises exportatrices un facteur d'investissement parmi d'autres.

B) Les incitations fiscales à l'exportation : un facteur d'investissement parmi d'autres facteurs

« La décision d'investir est multifactorielle »302(*). Les principaux facteurs qui déterminent décision d'investissement différent selon que l'investisseur dans les activités exportatrices est national (1) ou étranger (2).

1 - Cas de l'exportateur national

Les incitations fiscales à l'exportation exercent un pouvoir incitatif à l'égard de l'investisseur national et ce en raison de la rigidité du système fiscal de droit commun. En revanche, l'opportunité d'investir est déterminée par d'autres facteurs dont notamment les moyens

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