La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes.

La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes.

1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories.

Exemple : un contribuable qui perçoit des salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. En principe, toutes les dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition d'un revenu catégoriel sont déductibles de ce revenu. C'est ce principe qui permet la déduction des frais réels par les salariés.

Les revenus pris en compte sont ceux qui ont été mis à la disposition du contribuable pendant l'année de référence, qu'il les ait réellement encaissés ou non.

Quand, au sein d'un même foyer fiscal, plusieurs personnes perçoivent des revenus de même nature, le revenu net catégoriel englobe l'ensemble de ces revenus. Un déficit catégoriel d'un conjoint peut ainsi s'imputer sur un bénéfice catégoriel de l'autre conjoint au sein du même foyer fiscal pour déterminer le résultat net catégoriel du couple. 2. Le revenu brut global est constitué de l'addition des différents revenus nets catégoriels, en tenant compte des éventuels déficits déductibles.

3. Le revenu net global est ensuite déterminé en appliquant les différents abattements prévus par la loi.

Ne sont étudiés ici que les charges et déficits imputables sur le revenu global.

Voir les revenus correspondants pour les charges et abattements catégoriels.

Imputation des déficits

En principe, quand un contribuable constate un déficit dans une catégorie de revenus, ce déficit est imputable sur son revenu global. Si celui-ci n'est pas suffisant pour absorber ce déficit, l'excédent est reporté sur le revenu global des six années suivantes.

L'imputation de déficits successifs s'opère en commençant naturellement par le plus ancien.

Cette possibilité de report est ouverte en cas de mariage. En revanche, en cas de divorce, le contribuable ne peut imputer que les déficits antérieurs affectant ses biens propres, son activité personnelle ou la moitié des biens provenant de la dissolution de la communauté conjugale.

Les héritiers d'un contribuable défunt ne peuvent imputer sur leurs revenus personnels les déficits non encore imputés subis par le défunt.

Dans la pratique, et compte tenu des différentes limites posées par la loi, l'imputation des déficits sur le revenu global concerne principalement les activités industrielles et commerciales.

Déficits non imputables

Dans tous les cas, un déficit non imputable sur le revenu global reste imputable sur les revenus de même nature des six années suivantes (dix années pour les revenus fonciers).

Les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global quand le total des autres revenus nets non agricoles dépasse 106 215 euros.

Si l'imputation

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