La duree du temps de trvail: Les heures supplémentaires

Eco droit :

Sujet n°1 : LA DUREE DU TEMPS DE TRVAIL : Les heures supplémentaires.

I. Quels sont les temps horaires dans un contrat d’apprentissage ?

A. Avant 16 ans

Aucune heure supplémentaire ne peut être pratiquée par un apprenti de mois de 16 ans. Son repos quotidien est de 14 heures minimum. Une pause de trente minutes doit être accordée toutes les quatre heures trente de travail ininterrompu. L’apprenti de moins de 16 ans doit pouvoir profiter de deux jours de repos consécutifs ; aucune dérogation n’est prévue avant les 16 ans du jeune.

B. De 16 à 18 ans.

Les heures supplémentaires sont interdites pour les apprentis mineurs (sauf sur dérogation par accord collectif étendu ou avec un accord d’entreprise) pour un minimum de 5 heures par semaine. En théorie, la durée maximale pour un apprenti mineur est de 8h par jour et de 35 heures par semaine. En termes de repos, l’apprenti doit bénéficier d’au moins 12 heures consécutives de repos par jour. Par semaine, ce sont deux jours consécutifs obligatoires (sauf dérogation auprès de l’inspecteur du travail).

C. Une fois majeur.

Une fois majeur, l’apprenti a toujours un contrat de 35 heures mais il est plus flexible. La durée de travail est désormais limitée à 10h par jour toujours dans la limite de 35 heures par semaine. En ce qui concerne les heures supplémentaires, l’apprenti peut effectuer 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine sur une durée de 3 mois consécutifs. Dans la semaine, le jeune doit profiter d’au moins 24 heures de repos consécutives en plus du temps de repos quotidien. Celui-ci (ce dernier) étant de 11 heures minimum. Dans sa journée de travail, un apprenti se voit bénéficier de vingt minutes de pause toutes les six heures de travail consécutives.

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