La Transition Au Nouveau Système Comptable Financier

Introduction

Les normes IAS/IFRS qui constituent le socle référentiel du SCF, traitent dans le cadre de la norme IFRS 1, des règles et modalités à respecter pour un « premier adoptant » , et dont l’objectif prioritaire est de respecter le principe de la comparabilité dans l’élaboration de ses états financiers. Ce principe nouveau, introduit dans la comptabilité, implique l’adoption de méthodes et règles permettant de déterminer les données comptables sur les mêmes bases d’une période sur une autre, pour mieux informer les utilisateurs et contribuer à la transparence des comptes. Cependant le respect de ce principe présente des difficultés, notamment pour ce qui du premier exercice de transition.

Le passage n’est pas une opération classique donc nécessite des efforts particuliers et une vigilance accrue.

La complexité vient également du fait que la profession comptable n’est qu’une partie prenante de ce projet d’entreprise ou d’entité, et qui concernerait aussi bien les organisateurs, les informaticiens, les managers, les spécialistes en ressources humaines, etc…. Dans les pays qui ont adopté les normes, les grandes entités ont fait superviser cette opération par un comité de pilotage multicritères qui assure la cohérence nécessaire et l’harmonie d’ensemble.

Touchant à toutes les fonctions au niveau de l’entreprise de façon différenciée, le passage ne peut être confiné dans un simple changement de nomenclature comptable mais plutôt une modification dans la manière de comptabiliser, de procéder à des évaluations et de façon de présenter l’information financière, etc... Incitant certains académiciens à considérer ce changement comme la plus grande révolution comptable et financière depuis l’invention de la partie double par Luca Pacioli, père de la comptabilité.

Ce chapitre présentera le nouveau système comptable financier et ses divergences avec les normes IFRS, et les modalités et procédures à mettre en œuvre pour le passage du plan comptable national (PCN) au nouveau système comptable financier(SCF). On détectera les conséquences majeures de la première adoption du système comptable financier.

Section1 : le système comptable financier

La loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 a définie le système comptable financier

algérien et son application qui était fixé initialement en 2009 ensuite reporté pour 2010 par l’Article 62 de l’Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. De même la loi n° 07-11 dans son article 42 a abrogé l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national et ce á compter de la date d’application du SCF.

Une nouvelle ère financière et comptable débutera en 2010, ce système intègrera au niveau conceptuel les normes conceptuelles I.A.S./I.F.R.S. Cela exige un nouveau vocabulaire et l’abandon de nombreux réflexes.

A ce jour nous avons eu quatre publications officielles se rapportant au SCF:

1. Loi n° 07-11 du 25 Novembre 2007 qui a pour objet de fixer le système comptable financier ainsi que les conditions et les modalités de son application.

2. Décrit exécutif n° 08-156 du 26 Mai 2008 portant modalité d’application des dispositions des articles (5, 7, 8, 9, 22, 25, 30, 36, et 40) de la loi n° 07-11

3. Arrêté ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel du 25 Mars 2009, ce texte du ministère des Finances définit, en application de la loi de 2007,les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs des charges et produits, le contenu et le mode de présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

4. Instruction n° 2 de Monsieur le Ministre des finances ayant pour objet : Modalités et procédures à mettre en œuvre pour le passage du plan comptable (PCN) au nouveau Système Comptable Financier (SCF).

Le système comptable financier comprend trois composantes :

* Le champ d’application du SCF.

* Le cadre conceptuel.

* Les normes comptables qui comportent à leur tour trois sous-composantes :

- Les règles d’évaluation et de comptabilisation.

- La présentation des états financiers.

- La nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.

1- Le champ d’application du SCF

La loi n° 07/11 dans son article 4 a énuméré les personnes physiques ou morales qui sont tenue de tenir une comptabilité financières a savoir :

a) les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce.

b) les coopératives.

c) les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs,

d) toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par

voie légale ou réglementaire.

Sont exclus de ce champ les sociétés soumises à la comptabilité public.

2- Le cadre conceptuel du SCF

2-1- Définition du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue la structure de référence théorique qui sert de support et de guide à l’élaboration des normes comptables. C’est un ensemble d’objectifs, de concepts fondamentaux et d’éléments qui entretiennent entre eux, des liens de cohérence et de complémentarité. Il a pour objectif d’aider à:

- l’élaboration des normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d’états financiers ;

- l’arbitrage en cas de divergences d’appréhension ou d’oppositions d’intérêts et la recherche de solutions appropriées ;

- l’interprétation des états financiers ;

- la résolution des questions comptables n’ayant pas été traitée par les normes.

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