La Création D'entreprises

a) Discussions et débats :

 Difficultés liées au groupe

 Difficultés liées à l’environnement

b) Décisions et recommandations des groupes

2-2 : Le choix des éventuels partenaires

Il est vrai que la plupart des étudiants sont parfois influencés par leur entourage : famille, amis et parfois professeurs.

Si le père est fonctionnaire ou salarié, il essaiera souvent de diriger son enfant vers des postes qu’il n’a pas pu lui atteindre à moins que l’enfant ne soit de forte personnalité. Auquel cas, il ne pourra jamais infléchir les idées préconçues de son enfant. S’il est commerçant, il va tenter de lui inculquer son savoir faire pour le diriger vers ce domaine s’il estime qu’il a, lui, réussi dans son domaine. Dans le cas contraire, il va tout faire pour éloigner son enfant du domaine.

Parfois, ce sont les amis qui peuvent pousser le jeune diplômé à entreprendre dans des projets en association avec des apports de part et d’autre. Ce sont d’ailleurs ces apports qui créent souvent des problèmes. Si certains s’associent par intérêt, chacun apportant quelque chose qu’il connaît mieux que l’autre, souvent le nouveau diplômé cherchera chez son jeune associé une aide plus psychologique, en s’alliant avec un conseiller qu’un véritable associé. En somme, il cherchera à diviser le risque, comme le font les banques et les assurances. Ces dernières, rappelons le, ne s’engagent jamais seuls auprès d’une entreprise pour des montants importants. Elles ne prennent qu’une part sur la prime aussi juteuse soit elle en divisant le risque.

Enfin, en dernier lieu, le jeune entrepreneur peut être aidé par son professeur avec qui il est en étroite relation. Mais, le plus souvent, les entreprises ne sont crées qu’après la fin du cursus. Ce qui gênent les étudiants à faire appel à leur professeur alors qu’ils ne sont plus en contact avec lui.

D’où l’idée de commencer le projet dés la troisième année à condition que le jeune entrepreneur ait la capacité de suivre d’une manière assidue ses études. Ce qui n’est pas possible pour tout le monde.

Seuls les plus brillants sont en mesure de suivre parallèlement et les études et le projet d’entreprise.

2-3 : Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Cela étant, le choix de la forme de l’entreprise à créer dépend en grande partie :

• D’abord de l’importance des fonds à investir

• Puis du type d’activité dans une moindre mesure

• Et, enfin, de plusieurs autres paramètres dont l’expérience de l’investisseur ou des membres de sa famille, le type d’activité et du rang social de l’entrepreneur.

En effet, si on a des fonds importants, on peut penser d’abord à la société anonyme (SA) puis à la société à responsabilité limitée (SARL) et enfin à l’entreprise individuelle, à défaut de société en nom collectif.

Mais l’on sait que :

• pour la SA, il faut au moins cinq (5) personnes

• pour la SARL, il faut au moins deux (2). Mais, il est possible de constituer une SARL avec une seule (1) personne à condition de le préciser sur les statuts et surtout les «entêtes et autres documents de la SARL», SARL à associé unique. Ceci n’arrange souvent pas les jeunes entrepreneurs qui veulent garder la discrétion. D’où la recherche de « prête-noms » ou « d’homme de paille » parmi les membres de sa famille ou ses amis.

• Pour la SNC et la SCS, il faut également au moins deux (2) personnes. Cependant, les associés de la SNC sont responsable indéfiniment et solidairement, tout comme les Commandités de la SCS alors que les associés «commanditaires» de la SCS ne sont responsables qu’à concurrence de leur mise (Comme les associés de la SARL et de la SA). Mais, certaines banques et surtout les banques populaires exigent la forme de S.N.C avant d’accorder les crédits. Or, compte tenu des problèmes actuels avec plusieurs centaines de jeunes attaqués en justice, le crédit « jeune entrepreneur » n’est plus accordé.

Pour ce qui est de la SA, tout le monde ou presque la fuit à cause des sanctions pénales lourdes prévues par la loi sur la SA. De ce fait, toutes les SA familiales ont été transformées en SARL où les sanctions pénales sont moins lourdes et où le commissaire aux comptes n’est pas obligatoire tant que le chiffre d’affaires n’a pas atteint 50 millions de dirhams.

De toute façon, la constitution d’une société facilite davantage la transmission des parts entre associés et non associés par cession et surtout par héritage dans la mesure où elle assure la continuité de l’entreprise contrairement à l’entreprise individuelle.

Par contre, dans l’entreprise individuelle, les bénéfices sont déclarés au nom de la personne physique ayant la plus grosse part comme expliqué ci dessous

2-3 : L’impact fiscal du choix de la forme juridique de l’entreprise

C’est finalement le statut fiscal qui détermine, dans une large mesure, le choix de la forme de l’entreprise.

En effet, si dans l’entreprise individuelle, l’entrepreneur est soumis personnellement à l’IGR au taux progressif allant de 13% à 44% pour le bénéfice, dans les sociétés, en principe, c’est la société qui est soumise à l’IS à 35% (ou la cotisation minimale à 0,50% ) et non les personnes. Mais, en cas de distribution du bénéfice par le biais des «dividendes», il est soumis à la retenue à la source de 10% sur le montant perçu. Et, s’il perçoit un salaire, il est soumis à l’IGR salaires au taux progressif de 13% à 44%.

Dans l’entreprise individuelle, l’entrepreneur n’a pas droit au salaire. S’il fait des prélèvements dans ce sens, ils sont considérés fiscalement comme des bénéfices.

Normalement, le statut fiscal diffère selon le type de société :

• La SARL et la SA sont soumise de droit à l’IS ou à la Cotisation Minimale

• La SNC et la SCS sont soumises de plein droit à l’IGR sauf si ces sociétés optent pour l’IS. De plus, c’est l’associé principal de la société qui est imposé quand la SNC

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