La Contrefaçon

Etude de droit n°2

La contrefaçon

Session 2013-2014

INTRODUCTION

1) Définition

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité.

2) Les différents domaines de la contrefaçon

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots), et les produits de consommation courante (pâtes, sauces, etc).

Nous pouvons aussi faire face à :

- La contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.

- La contrefaçon de médicaments se trouve aussi sur le marché, principalement dans les pays pauvres pour soigner les maladies comme par exemple la tuberculose. 25% de ces médicaments consommés au sein de pays pauvres seraient des produits de mauvaise qualité voir des produits contrefaits et peuvent s’avérer mortels (En 1995 au Niger, 2500 morts ont été causé par des vaccins anti-méningites contrefaits). Avec le développement du commerce Internet permettant d’acheter dans des pays étrangers et donc moins contraint aux contrôles, il est possible à tout un chacun de recevoir dans sa boîte aux lettres des médicaments dont

- 50% sembleraient issus de la contrefaçon.

On peut trouver des voitures entièrement contrefaites. C’est le cas d’une « BMW » qui se nommera « BYD », ou encore des « Peugeot » renommées « Pegoute ».

Parfois la contrefaçon s’attaque directement à l’état lorsqu’elle touche la monnaie du pays. Depuis l’adoption de l’euro à l’échelle européenne, le marché de la monnaie contrefaite s’est étendu bien que les états aient mis en place des secrets de fabrication très difficile à imiter. A titre d’exemple, le billet le plus contrefait reste celui de 20 € avec plus de 48,5% de ces billets saisis dans l’Union Européenne.

Apple, la marque la plus copiée

Selon l'Unifab, un adhérent sur quatre estime perdre chaque année 1 à 100 millions d'euros de chiffre d'affaires

DEVELOPPEMENT

1) Impacts ou effets négatifs de la contrefaçon

Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.

Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche.

Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.

Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou peu appliquée.

2) Pays les plus touchés par la contrefaçon

Les pays importants de la contrefaçon sont répartis dans l’Asie et le bassin méditerranéen La Chine fait partie de ces pays importants de la contrefaçon de l’Asie, avec ces consœurs : la Thaïlande et la Corée du Sud qui seront mentionnées ci-dessous.

La Chine est l’un des pays principaux producteur de contrefaçon, certain l’appelle-même « l’Empire de la contrefaçon ». En effet, la Chine est devenue un pays « célèbre » de par ses contrefaçons répandues dans toutes les rues chinoises où l’on trouve des milliers de produits contrefaits, et par ses exportations qu’on estiment être 80% de la contrefaçon mondiale dans les pays étrangers. On peut dire que les contrefaçons de ce pays se retrouvent dans le reste du monde, prêt à faire de la concurrence aux marques de luxe établies dans les plus grandes villes du monde.

Les marques de luxe les plus souvent contrefaites en Chine se trouvent être la grande entreprise Rolex, celle de Cartier et bien d’autres encore. Plus le produit est de luxe, et plus il sera contrefait. Mais il y a aussi des marques chinoises connues qui se font contrefaire ce qui donne d’elles une mauvaise image et ces marques perdent la confiance de leur consommateur et voient leurs marges diminuer.

On peut également se procurer très facilement de la contrefaçon en Thaïlande, comme dans la ville de Bangkok où les rues sont remplies de produits contrefaits. Il n’y a pas à chercher bien loin, les rues en sont remplies. Il existe en Thaïlande des petits commerces se permettant de vendre uniquement de la contrefaçon, et cela légalement. Ce qui peut paraitre le plus choquant pour les individus, ce sont les hypermarchés qui vendent des produits contrefaits comme des lunettes de luxe « Chanel » en tête de gondole, à la vue de tous, avec sur ceux-ci des promotions.

Quelques exemples, il existe en Corée du Sud des « promotions » sur des initiales telles que LV pour Louis Vuitton, G pour Gucci, C pour Chanel, P pour Prada créant ainsi des produits nouveaux qui n‘existaient pas auparavant (casquette Louis Vuitton, jamais mis en vente et jamais créée par l‘industrie LV)… La qualité est tout autre que les produits thaïlandais, ou encore chinois qui est bien moindre.

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