L’Etat dans l’économie

L’Etat dans l’économie (Partiels)

• Impôt sur le revenu

On divise le revenu par le nombre de part (politique familiale) mais inégale les très gros revenus économisent plus d’impôt que les petits

Enfant : 0,5 part les 2 premiers puis 1 part

On calcule l’impôt par chaque tranche, impôt par tranche progressif

Impôt existent pour assurer le fonctionnement de l’Etat

• SMIC

Quand l’inflation augmente, le SMIC augmente -> l’Etat n’a pas le choix

Le SMIC va augmenter de 1,1% car l’inflation a augmenté d’à peu près 1,1%

15% (3,5 millions de personnes) de la population active touche le SMIC

2/3 des pays Européens n’ont pas le SMIC (Angleterre, Allemagne,…)

• ISF

Impôt sur le patrimoine : résidence secondaire (résidence principale ne rentre pas dans l’ISF), propriétés, placements, …

ISF à partir de 750 000€ (hors résidence principale)

Mais il y a des aberrations : certains mettent le prix d’achat des résidences secondaires et pas le prix actuel. Mais si on vend ce bien il sera évalué à sa juste valeur et on sera soumis à l’ISF, pour la vente on doit aller chez le notaire (Ex : Maison à l’île de Ré achetée 100 000€ mais qui vaut 600 000€)

• Impôts indirects

TVA -> impôt injuste, il ne tient pas compte de la richesse de la personne

Ce n’est pas un impôt redistributif

• Prélèvements sociaux et prestations sociales

Les prélèvements sociaux servent au budget de l’Etat pour payer les prestations sociales redistribuées par la Sécurité Sociale

Les cotisations sont versées par les salariés (un tiers du total : cotisations salariales) et par les entreprises (deux tiers : cotisations patronales)

Les entreprises payent des charges sociales, environ 50% de plus du salaire. Ce sont les cotisations patronales.

Les cotisations ne suffisent plus à payer les prestations (chômeurs, retraités qui augmentent). Donc on a créé 2 sortes d’impôts nouveaux : CSG (Contribution Sociale Générale) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Ce sont 2 étapes importantes vers une plus grande fiscalisation des ressources de sécurité sociale. Mais ces impôts ne suffisent plus pour combler le déficit de la Sécurité Sociale

Prestations sociales = Revenus de transfert

• Logique de l’assurance

Inventée par Bismarck (Allemand)

Payée par les employeurs et les gens eux même qui cotisent pour eux

On paye les cotisations pour peut-être un jour s’en servir (maladie,…) , on s’assure collectivement

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