L'économie

’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».

Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans.

Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice.

III. Le contrat doit t'il être écrit ?

Il y a des contrats de travail qui doivent être écrit et d'autre qui ne doivent pas obligatoirement écrit. Les contrats de travail qui doivent être écrit sont le contrat de travail à durer déterminée (CDD), le contrat à durer indertéminer (CDI) conclus a temps partiel, etc. Le contrat doit obligatoirement être rédigé en français, qu'il soit exécuté en France ou à l'étranger. Si le salarié ne signe pas de contrat écrit, il est présumé travailler en CDI à temps plein. Ainsi, la loi n'impose aucun formalisme particulier lorsqu'un CDI est prévu à temps plein. Toutefois, la convention collective peut exiger la rédaction d'un contrat écrit.

IV. Les différents contrat de travail.

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