L'institution Diwan Al Madhalim

Table de matières

I. Introduction : 4

II. Historique de l’institution : 5

1. Historique : 5

2. Les différentes appellation de l’institution 6

III. Diwan al Madhalim : 7

1. Statut : 7

2. Missions : 8

3. Pouvoirs : 8

4. champ d’intervention : 9

5. Procédure de saisine : 10

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle globale vouée essentiellement à doter notre pays d'un dispositif national des droits de l'Homme cohérent, moderne et efficient, le Maroc a instauré la création de la "délégation interministérielle aux droits de l'Homme" ,du Conseil National des Droits de l'Homme et de "l'institution du Médiateur". Cette dernière est considéré comme une instance nationale créée en remplacement de Diwan AI-Madhalim.

Alors quelles sont les apports de cette réforme ?

Et que peut on espérer de L’Institution du Médiateur ?

I. Généralités:

Nom de l’institution : Diwan Al Madhalim (Maroc) ;

Type : Ombudsman du Maroc ;

Dirigeants ; * Moulay Slimane Alaoui (12 décembre 2002 - 14 février 2006) ;

* Moulay M'Hamed Iraki (15 février 2006 - 18 mars 2011) ;

* Abdelaziz Benzakour 18 mars 2011 ;

Siège : Rabat;

II. Historique de l’institution :

1. Historique :

L’institution de Diwan Al Madhalim a une origine très ancienne dans l’histoire et la civilisation arabo-islamique.

Au Maroc, dans le cadre de l’importance accordée par la dynastie Alaouite à l’examen des doléances un Vizir des Chikayats (Ministère des doléances) a toujours été présent dans la structure du Gouvernement marocain.

Le Vizir des Chikayat enregistrait les réclamations présentées au Sultan à l’encontre des gouverneurs du Royaume, auteurs d’injustices et d’extorsion des biens .

Les plaintes enregistrées et résumées étaient soumises au Sultan qui, en apposant sa signature, donnait une force légale aux enquêtes, aux rétablissements des droits et aux sanctions. Il pouvait aussi annuler ces recours s’il s’avérait que les allégations du plaignant étaient infondées.

Le rôle du « Vizir des Chikayats » consistait à recevoir les plaintes des victimes et à proposer la solution au Sultan qui détenait seul le pouvoir d’examiner la plainte ou la requête, après avis des conseillers avertis et consultation des Oulema.

Le Palais (Dar Al Makhzen) était ouvert en permanence aux plaignants, des tribunaux informels se réunissaient et étaient accessibles à tout requérant. Le

Sultan recevait les ministres, les secrétaires et les justiciables pour donner des ordres, punir et rendre aux opprimés les droits confisqués par les oppresseurs.

C’était donc la conduite adoptée la plupart du temps par les Rois de la dynastie Alaouite.

2. Les différentes appellation de l’institution

Cette institution a porté différentes appellations qu’on peut les schématiser sur le tableau suivant :

Nom de l’appellation Période portant cette appellation

Wilayat Al Madhalim : exercée par le sultan lui-même, le sultan My Ismail réservait une journée par semaine (mardi) pour traiter les doléances des citoyens ;

Wizir des chikayates : depuis My Hassan 1er ;

Bureau de recherche et d’orientation : relevant du Palais Royal sous le règne de feu SM Mohammed V depuis 1956 et le règne de feu SM Hassan II ;

Diwan Al Madhalim : depuis 2001, sous le règne de SM le Roi Mohammed VI.

III. Diwan al Madhalim :

1. Statut :

L’Ombudsman dénommé « Diwan Al Madhalim » est une institution nationale indépendante, créée par SM Le Roi et auprès de lui par le dahir du 9 décembre 2001.

Diwan Al Madhalim se distingue en tant qu’institution par son indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Elle incarne également la politique de proximité par la création de délégations au niveau des régions du Royaume.

2. Missions :

- promouvoir l'intermédiation entre les citoyens, individus, groupes d'un côté et les administrations et tout autre organisme exerçant les prérogatives de puissance publique de l'autre.

- réparer les injustices par des propositions et des recommandations susceptibles de rétablir les droits .

3. Pouvoirs :

Afin de permettre aux citoyens de bénéficier des prestations de l’administration dans les meilleures

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