L'electeur pendant la guerre froide

Section 2. La naissance de l’électeur français

Introduction :

• Le vote est installé dans le fonctionnement politique français, comme pratique sociale, comme dispositif ou encore fondement du régime politique
• Mais il faut se méfier de « l’illusion du toujours ainsi » (B. Lacroix) toujours « dénaturaliser les évidences » (M. Offerlé)
• Le vote tel qu’on le connait aujourd’hui en France et qui fait de chacun d’entre nous des électeurs, n’avait rien de garanti à l’origine : il est le produit d’un processus tout à la fois long, complexe et incertain

Plan :

1. L’avènement du suffrage universel

2. Vers le secret du vote

3. Le vote comme ressort légitime de l’ordre politique démocratique

1. L’avènement du suffrage universel

1. Le Suffrage universel : une acquisition encore récente

• En France, le SU n’a été acquis qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944 accordant le droit de vote aux femmes
• Et encore, ce suffrage n’est pas complètement universel, puisqu’il comporte (au-delà de la limite d’âge) au moins 2 types de restriction :

– Restriction de fait (il faut pouvoir indiquer un lieu de résidence occupé depuis au moins 6 mois pour être inscrit sur les listes électorales)

– Restriction de droit (prisonniers déchus de leurs droits civiques)

• Jusqu’à l’adoption du SU, c’est donc une logique de restriction qui commande les pratiques électorales. Pour au moins deux raisons :

– La nature des régimes qui se mettent en place après la Révolution et qui instaurent une sorte de « démocratie dévoyée » (Empires) ou limitent la représentation au profit d’une sorte d’« aristocratie électorale » (Monarchies constitutionnelles)

– L’idée (même sous la République) que pour être « citoyen », il faut être « capable » de l’être, c’est-à-dire remplir certaines conditions de sexe, d’âge et de cens (être un « citoyen actif » selon Emmanuel-Joseph Sieyès, 1749-1836)

• Même dans l’esprit des révolutionnaires, on reste sur l’idée que pour exercer le droit de vote, il faut en être capable, dès 1789, on lie droit de vote et aptitudes pour restreindre cette activité à un certain nombre de citoyens. Pour voter, il y avait trois sortes de critères :

• Le sexe, avant dernier pays à accorder le droit de vote aux femmes avant la Suisse
• L’âge, à la majorité en 1974
• Economique, le cens -> citoyens actifs pouvaient voter

1. Les grandes étapes du SU

• 1ère période (1791-1848) : Période censitaire

– Être un homme

– Relativement âgé (30 ans sous la Restauration, 25 ans sous la Monarchie de Juillet)

– Payer un impôt élevé (200 à 300 F de l’époque)

• Le corps électoral comprend entre 100 000 et 250 000 électeurs (0,7% de la population)

• 2ème période (1848-1944) - Suffrage universel masculin

– être un homme

– Avoir 21 ans

= 10 millions d’électeurs

– Deux période de restriction : Second Empire (1851- 1870) et Régime de Vichy (1940-1944)

• La France est le premier pays à proclamer le suffrage universel masculin, décret du 25/03/1848

• 3 e période (1944-à nos jours) – suffrage universel intégral avec élargissement progressif du corps électoral :

– 1945 : rétablissement droit de vote militaires

– 1974 : abaissement majorité électorale à 18 ans

– 1992 : droit de vote et d’éligibilité pour les ressortissants d’un pays de l’UE aux élections municipales et européennes

= 47,7 millions d’électeurs en France en 2021

1. Le SU masculin : une victoire des Républicains

• Jusqu’en 1848, le marché électoral possède 4 caractéristiques :

– Il est restreint (250 000 électeurs)

– Il est peu concurrentiel (en 1846, un seul candidat dans plus de 1/3 des circonscriptions)

– Il est dominé par les notables (nobles, propriétaires terriens, industriels, de tendance conservatrice) -> ce ne sont pas des professionnels du domaine (il ne gagne pas leur vie en faisant de la politique), ils se font élire à l’impression, pas de programme, d’organisation leur but et de défendre l’intérêt local (France rurale à l’époque)

– Il est clientélaire : un tiers des députés sont élus avec moins de 200 voix, et plus de la moitié avec un nombre de voix compris entre 200 et 400 voix

• L’avènement du SU doit être rapporté à l’activité d’un ensemble d’acteurs intéressés par la redéfinition des conditions de la compétition électorale
• Le SU : c’est l’une des revendications majeures de ceux qui à partir de 1830 commencent à s’opposer au régime censitaire (les « Réformateurs »)
• Cette opposition est hétérogène et regroupe :

– Des membres de « l’opposition dynastique » (Odilon Barrot)

– Des républicains (Ledru-Rollin) -> l’installation du suffrage universel est pour eux un début de la fin du régime censitaire et clientélaire

• La politique autoritaire de la Monarchie de Juillet limite la marge de manœuvre des réformateurs 

– Répression des grèves

– Limitation du droit d’association

– Interdiction de se dire « républicain »

– Interdiction des réunions politiques…

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