L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.

Questions : Enoncé 1

1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime.

Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé.

2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ?

Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé

3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.

La clause du contrat proposé à claire est La clause de mobilité géographique ou professionnelle : l’employeur peut muter un employé ou modifier ses taches, « il est expressément prévu que, pour les raisons d’organisation et d’adaptation des sites du groupe à la fluctuation de la fréquentation des services et des sites, le lieu de travail pourra être amené à changer. Le salarié pourra à tout moment changer de service ou être affecté sur un de nos sites ».

4. Que pensez-vous du contenu de cette clause ?

Je pense que cette clause est clair et que si il a changement ou mutation, Claire est informé des risques quel puisse être muté ou être amené à changer de service. Si elle accepte, elle ne peut pas refuser le changement de service ou d’être affecté sur un autre service, sous peine de licenciement, car la clause du contrat a bien stipulé de quoi il s’agissait en s’engageant dans ce travail.

Questions : Enoncé 2

1. Identifiez et définissez les deux statuts sous lesquels Fanny pourrait exercer ses talents ?

Salarié : Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée.

Commerçant : Toute personne physique ou morale qui, faisant habituellement des actes de commerce, est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés qui est tenu au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu où il exerce ses activités professionnelles

2. Dressez un tableau comparatif de ces deux statuts, adapté à la situation de Fanny en mettant en évidence les avantages et les inconvénients.

Critères Fanny salarié Fanny commerçante

Indépendance elle est salarié elle ne pourra pas décorer le magasin à sa façon, elle ne pourra pas gérer la gestion dans le magasin « vétistar » Beaucoup plus d’indépendance car il s’agit de son commerce donc elle pourra le décorer comme elle le souhaite, elle pourra s’occuper de la gestion. Il y a beaucoup d’autonomie car elle ne dépend de personne.

Protection sociale Sécurité sociale : maternité, maladie, accident du travail, invalidité, maladie professionnelle.

Retraite de base : Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Retraite

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