L'Importance du budget de l'Etat

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I) L'importance du budget de l'État

a) Qu'est-ce que le budget de l'État

Le budget de l'État regroupe l'ensemble des recettes et des dépenses de la nation. Il est voté tous les ans (d'où son appellation de loi de finances) par le Parlement lors de la session d'automne. Il est géré par le Trésor Public qui joue le rôle d'agent comptable de l'État. C'est le Trésor Public qui paye les fonctionnaires et qui recroit les recettes de l'impôt sur le revenu des ménages (IRPP) ou les amendes routières. Bien que les impôts destinés à l'État représentent moins de la moitié des prélèvements obligatoires, l'ensemble de ces prélèvements (impôts nationaux ou locaux et cotisations sociales affectées à la protection sociale gérée par la sécurité sociale) est un indicateur de la capacité d'intervention des pouvoirs publics.

b) Comment le budget est utilisé ?

L'utilisation du budget est limitée par trois principaux éléments : le poids de l‘endettement lui-même, les règles de la zone euro, et le risque d'« effet boule de neige ».

1) le poids de l'endettement

La loi de finances 2009 a enregistré 180 Md€ de ressources nettes au budget général de l'État (les recettes) et 320 Md€ de charges nettes (dépenses), soit un solde négatif (déficit budgétaire) de 140 Md€, ce qui représente 7,5% du PIB de 2009. En 2011 pour un budget rectifié à 254,8 Md€ et le déficit budgétaire devrait atteindre est de 148 Md€, soit 7,1% du PIB de 2011.

Évolution du déficit budgétaire et de la dette publique : France 2000- 2010

2) Les règles de la zone Euro

Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC d'Amsterdam, 1997) pérennise certaines des règles de passage à l'Euro du traité de Maastricht (1991) afin d'éviter les comportements opportunistes d'États qui, ayant intégré la monnaie unique européenne, seraient tentés de relâcher la rigueur de la gestion de leurs finances publiques (par l'accumulation de déficits comptables ou par une dérive inflationniste). Le PSC retient essentiellement deux critères :

- d'une part le rapport entre déficit public et le PIB doit être inférieur à 3 % et

- d''autre part le rapport entre dette publique et le PIB doit être inférieur à 60 %.

Ainsi, la relance par le déficit public suppose à court terme un endettement de l'État (déficit budgétaire) dont le niveau doit rester compatible avec les règles du PSC.

Cependant l'évolution conjoncturelle des grandes économies en 2009 révèle la généralisation des déficits publics. La crise de 2009 a dégradé les finances publiques de tous les États, à des degrés divers, en faisant apparaitre des économies particulièrement fragilisées dans l'Union Européenne, les PIGS (Portugal, Irlande, Grèce et Espagne). L'Union Européenne est donc conduite à assouplir provisoirement ces règles en acceptant

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