Gestion De Contrat D'assurance

Plan de travail :

Introduction

I- Gestion de contrat

1. Définition et rôle d’un contrat

2. Caractéristiques de contrats

II- Gestion de contrat d’assurance

1. Parties de contrat d’assurance

2. Résiliation du contrat d’assurance

3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance

Conclusion

Introduction :

Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires.

Au sein de nombreuses entreprises, la gestion des contrats reste cependant un processus peu automatisé, inefficient et source d’erreurs.

Par ailleurs, les nouvelles obligations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne renforcent la responsabilité juridique des dirigeants et la nécessité de disposer de processus fiables et éditables de gestion des contrats.

Une meilleure maîtrise des processus de gestion des contrats a un impact direct sur la performance financière et l’exposition aux risques de l’entreprise.

I- Gestion de contrat

La gestion des contrats est l’administration d’un accort juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties. Le gestionnaire développe le contrat à une demande écrite d’offres signée par les parties et s’assure la conformité avec se qui est écrit dans le contrat.

Un contrat clair, complet et exécutoire est essentiellement valable pour réussir à remédier les risques qui surviennent durant l’exécution de contrat

1. Définition et rôle d’un contrat

a. Qu’est-ce qu’un contrat ?

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties du contrat. Un contrat est aussi appelé convention.

Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».

b. A quoi sert un contrat ?

Le contrat étant un accord de volontés, il est l’un des modes d’expression et d’action de la personne dans la société. Il permet à celle-ci :

• d’établir des liens avec d’autres personnes (contrat de location entre un bailleur et son locataire, par exemple) ;

• de gérer son patrimoine (contrat de vente d’un immeuble, par exemple).

Le contrat est un instrument fondamental pour l’organisation de la vie sociale, car les parties qui s’engagent dans un contrat sont soumises aux règles qu’elles ont fixées par consentement mutuel. C’est un principe essentiel énoncé par le Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

2. les caractéristiques de contrats :

 Le caractère consensuel

Un contrat consensuel est un contrat qui est valable par le seul échange (ou accord) de volontés.

 Le caractère bilatéral ou synallagmatique

Un contrat synallagmatique est un accord où les deux parties au contrat s’obligent et où les obligations contractées sont réciproques et interdépendantes (ex : contrat de vente).

Dans la mesure où il fait naître des obligations réciproques pour les deux parties, le contrat d’assurance est obligatoirement bilatéral. En effet, l’assuré est, par exemple, tenu de payer la prime et de faire des déclarations exactes, tandis que l’assureur doit payer les indemnités en cas de sinistre.

 Le caractère aléatoire

Un contrat aléatoire est un contrat dans lequel la prestation de l’une des parties dépend d’un événement incertain. Dans ce type de contrat, on ne sait pas qui sera le « perdant » ou le « gagnant ».

Pour que le contrat soit aléatoire, l'événement qui déclenche la prestation de l'assureur doit obéir aux trois caractéristiques suivantes : il doit être futur, incertain et indépendant de la volonté de l’assuré.

 Le caractère onéreux

Un contrat à titre onéreux est un contrat dans lequel chaque contractant reçoit une contrepartie à la prestation qu’il fournit à l’autre.

 Un contrat d’adhésion

Un contrat d’adhésion est un contrat dans lequel les clauses sont imposées par la partie au contrat qui se trouve être économiquement la plus forte.

 Un contrat nommé

Un contrat nommé est un contrat réglementé par la loi. Il s’oppose au contrat innomé, qui ne fait, quant à lui, l’objet d’aucune mesure légale spécifique.

II- Gestion de contrat d’assurance

Définition:

« Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. »

Un contrat d'assurance comme tout contrat conclu entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code Civil, et fait de plus l'objet d'une réglementation particulière. En effet, un contrat d'assurance est régi par :

- le Code des Assurances pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance avec un assureur ;

- le Code de la Mutualité pour un particulier qui conclut un contrat d'assurance

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