Facturer dans les règles de l'art

Annexe 1 Facturez dans les règles de l'art

I Les 'éléments de la facturation

La facture est un document ________________ établi par le vendeur pour consigner ses conditions de vente et obtenir du client son règlement.

Dans le commerce de détail, le ticket de _______________ fait office de facture pour le client. La facture doit toujours faire apparaître clairement la ______________.

A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature des produits ou des services. C'est une taxe unique à paiement fractionné puisque chaque intermédiaire de l'amont à l'aval reverse à l'État une fraction de la TVA supportée en définitive par le consommateur.

Le taux réduit de ___________ s'applique aux produits alimentaires ; le taux normal de _____________ s'applique aux produits manufacturés.

Il existe d'autres taux de TVA utilisés dans des cas très particuliers (par exemple, les médicaments).

B. Les réductions de prix

Elles peuvent être inscrites sur la facture ou consenties hors facture (par exemple, pour un avoir).

1. Les réductions sur factures

a. Les réductions à caractère commercial (RRR)

On distingue trois types de réduction à caractère commercial

- la _____________, qui est une réduction consentie selon l'importance de la vente ou selon la fidélité du client;

- le _____________, qui est une réduction sur une marchandise non conforme à la commande, pour retard à la livraison;

- la ______________, qui est un « cadeau » accordé par le fournisseur au client, souvent en fin d'année, selon les quantités annuelles ; on parle de marges _________ ou RFA (remise de fin d'année).

b. La réduction à caractère financier

L'escompte est une réduction consentie pour le règlement ______________ ou anticipé de la facture (à ne pas confondre avec l'escompte d'un effet, qui est le règlement anticipé d'un effet de commerce avant sa date ________________________).

c. Les réductions en cascade

Plusieurs réductions, à caractère commercial ou financier, peuvent être accordées au client.

Les réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Elles ne s'ajoutent pas.

Exemple :

Soit un brut de 1 000 € HT ; une remise de 10 % puis une de 5 % et un rabais de 3 % sont accordés.

Net commercial après remise de 10% 1 000 - (1 000 X 10 %) = 900 €

Net commercial après remise de 5 %

Net

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