Encadrement de l'ACP et de l'AMF

ENCADREMENT DE L'ACP ET DE L’AMF

Une gouvernance efficace, où chaque comité a une mission spécifique, permet au Groupe de se consacrer au service de ses clients, tout en maîtrisant les risques opérationnels.

LE ROLE DE L'ACP (AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL)

Organe collégial présidé par le Gouverneur de la Banque de France, l'ACP est chargée de contrôler le respect par les banques des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés (article L613-1 du Code monétaire et financier). Elle veille également à la qualité de leur situation financière et au respect des règles de bonne conduite de la profession. La mission de l'ACP est principalement de veiller à la sécurité des dépôts du public et à la gestion rentable et prudente du système bancaire. Elle est aussi chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L'ACP participe en outre activement, en France et au niveau international, à la préparation des règles prudentielles ainsi qu’aux réflexions et travaux relatifs à la stabilité financière. Les règles prudentielles ont été instituées au fil du temps : elles ont fait ou font l’objet d’une harmonisation mondiale (Comité de Bâle) et européenne (Comité européen des superviseurs bancaires).

Une coordination étroite existe avec l’Autorité des marchés financiers.

Site de l'ACP

LE ROLE DE L’AMF

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à la distribution d’instruments financiers dans le public ;

- à l'information des investisseurs ;

- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

...