Economie: qualification des marchandises

I- qualification des biens

on prend bien par bien dans l'ordre de l'énoncé, c'est le plus simple et ça évite d'oublier des choses. On précise si le bien est propre à Monsieur, à Madame, ou commun (avec justification par le texte bien évidemment...)

On commence par l'actif, puis on poursuit par le passif

II - Présentation et calcul des différentes récompenses

- Dues par Monsieur à la communauté

- Dues par Madame à la communauté

- Dues par la communauté à Monsieur

- Dues par la communauté à Madame

III. Etablissement de l'état liquidatif

A. Reprises et récompenses

1) Monsieur

- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)

- récompenses dues par la communauté

- récompenses dues à la communauté

2) Madame

- reprises (on rappelle pour mémoire la valeur des biens repris)

- récompenses dues par la communauté

- récompenses dues à la communauté

B. Liquidation de la communauté

1) Actif

- biens communs

- récompenses dues par Monsieur à la communauté

- récompenses dues par Madame à la communauté

2) Passif

- dettes communes

- récompenses dues par la communauté à Monsieur

- récompenses dues à la communauté par Madame

3) Balance

"Balance faite, il ressort un actif net de" XXX Euros

"Revenant à chaque époux pour moitié" (pour un divorce, pour une succession, "revenant au conjoint survivant et à la succession chacun pour moitié), ci 1/2

soit XXX Euros

IV) Droits de chacun

A) Monsieur

Il a droit

1- A sa part dans le boni de communauté, ci XXX

2- A des récompenses dues par la communauté, savoir :

* XXX

* XXX etc etc (une ligne par récompense

A Charge de payer :

1- des récompenses à la communauté, savoir :

* XXX

B) Madame (idem)

5) Attributions (si elles sont demandées)

On veillera toujours

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