Economie-Droit-management: étude d'un arrêt

Economie-Droit-Management

Les faits

L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011.

Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation.

Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming

La procédure

1ère instance : tribunal correctionnel

Demandeur : les studios américains et l’ALPA

Défendeur : l’administrateur du site Mania.fr

Décision : 6 mois de prison avec sursis et 176.000€ de dommages et intérêts.

Problème juridique

Peut-on mettre à la disposition de tout le monde des œuvres protégées par un droit d’auteur ?

Prétentions/Arguments des parties

Prétentions du demandeur : 1 an de prison ferme et 900.000€ d’amende.

Prétentions du défendeur : L’avocat de l’administrateur juge le montant des dommages et intérêts trop élevés, puisqu’il a été estimé sur la base du prix d’une entrée de cinéma ou d’un DVD.

Arguments du demandeur : L’administrateur ne disposait pas des droits d’auteur et de diffusion.

Arguments du défendeur : Les personnes qui s’adonnent à ce genre d’activité ne vont ni au cinéma ni n’achètent de DVD. De plus, les Français ne sont jamais autant allés au cinéma et donc aucune distinction n’est à faire.

Analyse de la décision du Tribunal

La sanction demandée par les studios américains et l’ALPA a été réduite puisque l’administrateur du site n’a pas généré de bénéfices très élevés à la suite de ces opérations (3.000€ sur 3 ans).

...