Droit BTS: Le Suicide D'un Salarié

1. Quel est le type de risque découlant d’un stress professionnel excessif ?

Le stress causé par le travail peut être à l’origine d’un risque professionnel. Il peut s’agir d’une maladie professionnelle de type psychologique comme une dépression ou d’un accident du travail si le stress entraîne le suicide du salarié qui le subit.

2. Comment l’aggravation des risques dans une entreprise est-elle prise en compte pour responsabiliser l’entreprise ?

Dans quelle mesure cela peut-il aider la prévention des risques ?

Pour responsabiliser l’entreprise il doit y avoir des mesures combattant l’aggravation des risques dans l’entreprise. À défaut, l’employeur est considéré comme violant une obligation de sécurité de résultat. En cas d’accident du travail ou face à une maladie professionnelle, l’employeur qui avait conscience du risque professionnel ou qui aurait dû en avoir conscience commet une faute inexcusable. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime, ou à ses ayants droit, d’obtenir une indemnisation majorée et des dommages-intérêts de la part de la Sécurité sociale, qui peut ensuite se retourner contre l’employeur responsable.

Ainsi, pour éviter d’avoir à supporter des pénalités, l’employeur doit donc rester vigilant face au développement des risques professionnels excessifs.

3. Analysez l’arrêt de la Cour de cassation (annexe 3) et répondez aux questions suivantes :

- D’une manière générale, l’accident du travail est- il lié à une faute de l’employeur ? Quel rôle la faute a-t-elle joué ici dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur ? De quelle faute s’agissait-il ?

D’une manière générale, l’accident de travail est lié à la faute de l’employeur. Dans la mise en œuvre de la responsabilité de l’employeur, l’accident de travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur car l’employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et que l’accident était établit par le fait du travail sous la subordination de l’employeur. Il s’agissait donc d’une faute inexcusable.

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