Droit Administratif: L'Administration française

L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire.

- Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs du souverain dans leur généralité, et la modernisation des activités publiques, grâce au perfectionnement de procédures comme l’adjudication des marchés publics ou la création de l’Ecole des Ponts et Chaussée (Turgot) ou du Corps des Mines, ont influencé l’administration actuelle.

- Lors de la Révolution et de l’Empire, les fondements du droit administratif contemporain apparaissent par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen qui rappelle avec force la suprématie de la loi (que l’Administration et le pouvoir exécutif doivent respecter car elle est l’expression de la volonté générale et de la souveraineté nationale) et proclame la séparation des pouvoirs. Dans le prolongement, l’autorité judiciaire ne peut pas se mêler de l’action des autorités administratives, les litiges étant tranchés par le chef de l’Etat, sur l’avis du Conseil d’Etat (créé en l’an VIII). La volonté de rationalité (incarnée par Sieyès) est à la base de la construction d’une Administration nouvelle au cours d’années tourmentées (1789-1815). L’héritage de l’Ancien Régime est cependant respecté : les paroisses deviennent communes et l’Assemblée constituante divise la France en départements. Du fait de la volonté initiale de décentralisation, l’administration territoriale repose sur l’élection des autorités mais le Consulat et Bonaparte, partisans d’un pouvoir central fort, font perdre aux divisions territoriales leur autonomie avec l’institution du préfet (résurrection avec encore plus de pouvoirs de l’intendant de l’Ancien Régime), nommé par le gouvernement et seul chargé de l’administration du département.

- L’évolution à partir de 1815 : l’administration est stable et peu touchée par les conséquences de la RI. On assiste à un accroissement lent mais continu des interventions de l’Etat, qui s’accompagne d’une diversification de l’appareil administratif et de l’augmentation très importante du nombre de fonctionnaires. La centralisation issue de l’Empire est si forte que des lois sur le département (1871) et la commune (1884) instaurent une certaine décentralisation. La transformation la plus importante qui se produit dès la fin du 19ème s. est l’apparition d’un véritable droit administratif : le Conseil d’Etat devient dans les faits le véritable juge de l’administration et il obtient la qualité de juridiction par la loi de 1872 qui lui permet d’élaborer un droit propre à l’administration (distinct du droit privé). La jurisprudence est systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de l’administration (notamment

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