Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique

Dossier d'étude Eco-Droit n°1

Première partie : La contrefaçon un fléau économique.

Introduction :

La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.

Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie.

Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments et les moyens mise en œuvre pour y remédier

A, Définition de la contrefaçon et les secteurs touchés :

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

/!\ A ne pas confondre avec l'imitation, qui elle est l'utilisation d'un modèle, d'une technique ou d'autre chose sous une marque différente de la marque originelle

La contrefaçon a touché pendant longtemps les articles de luxe (maroquinerie, parfums, vêtements haut de gamme), mais désormais presque tous les secteurs sont concernés (jouets, médicaments,pièces détachées automobile, produits alimentaires, articles d’usage courant).

Par exemple, en ce qui concerne les médicaments contrefaits, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mentionne dans son aide-mémoire de novembre 2003 des statistiques selon lesquelles ces médicaments représentent plus de 10% du marché mondial et sont présents aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

B, Les conséquences de la contrefaçon :

La contrefaçon à des conséquences économiques importantes pour les entreprises victimes de ce fléau qui se traduit par une perte de chiffre d'affaires, mais aussi par une perte d'image et de notoriété. Les grandes marques de luxe sont les plus touchées comme la marque de maroquinerie Louis Vuitton qui dépensent des sommes considérables pour s'attaquer aux contrefacteurs.

Elle connaît des répercussions plus graves comme la non réglementation de la marque « CE » sur les jouets destinées aux enfants ou bien la non conformité d'une pièce automobile qui arrivent illégalement principalement de pays asiatiques sur le territoire français. Cela peut engendrer des dommages non négligeables sur une personne utilisant ces types de produits (réaction à une substance chimique,étouffement,décès ..)

Deuxième partie : Les médicaments contrefaits.

A, Le cas des médicaments en France et au Cambodge :

65 000 médicaments contrefaits ont été saisis par la douane française en 2011 selon l'union des fabricants (Unifab).La France est plutôt épargnée par le phénomène de la contrefaçon de médicaments alors qu'elle est en constante progression dans le reste du monde et ce,pour deux raisons.

D’une part, le modèle de vente des médicaments uniquement en pharmacie est très réglementé. Il est interdit de se procurer des médicaments hors des pharmacies françaises : seule l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut donner l’autorisation de se fournir en produits .

D’autre part, la protection sociale française permet à tous, même aux classes les plus défavorisées, l’accès gratuit aux médicaments. Le marché du médicament contrefait ne trouve pas de consommateurs : les vrais médicaments en pharmacie sont moins chers que ceux sur internet, par exemple .Le marché du médicament contrefait est assez marginal. Il concerne avant tout les médicaments dits « de confort » viagra, anti-obésité ou anti-tabac.

Contrairement à la France les contrefaçons de médicaments se sont multipliées ces quinze dernières années en Asie. Selon l'Institut international de recherche contre la contrefaçon de médicaments (Iracm), 30%  des médicaments vendus en Asie du Sud-Est seraient contrefaits. Mais les statistiques sous-estiment probablement l’étendue du mal. Au Cambodge, la lutte contre ce trafic est rendue encore plus cruciale du fait de ses effets désastreux sur l’efficacité des médicaments antipaludéens.

Le retour sur investissement pour les trafiquants est considérable : dix fois plus que pour la fausse monnaie ou le trafic d’héroïne, selon les spécialistes. La poste et le fret express sont devenus des canaux de plus en plus utilisés par les faussaires pour envoyer leurs productions.

B, Comment réduire ce type de contrefaçons en France et au Cambodge :

En France il est déconseillé d’acheter des médicaments en dehors des pharmacies Selon l’OMS, « Dans plus de 50% des cas, on a observé que les médicaments achetés sur des sites internet dissimulant leur adresse physique étaient des contrefaçons. »  Il est également nécessaire de vérifier quotidiennement les flux de canaux de marchandises douteuses provenant des pays étrangers.

Au Cambodge, le gouvernement de Phnom Penh a signé une convention de coopération avec la France pour s’attaquer de front aux contrefaçons dangereuses pour la santé des patients, au premier rang desquels figurent les faux médicaments. Détaché au Cambodge, un capitaine de police français dirige un programme de lutte contre ce trafic baptisé «FSP Mékong» (Fonds de solidarité prioritaire). Financé par le Quai d’Orsay, il est mis en œuvre sur le terrain par la police anticrime économique cambodgienne, sous l’autorité du général Sau Phan. Ce programme semble déjà porter ses fruits : environ 1 000 pharmacies illégales ont été fermées dans la capitale cambodgienne depuis le lancement du projet.

La France apporte donc une véritable aide pour contrer le fléau des médicaments contrefaits au Cambodge. Le FSP Mékong financé par le quai D'Orsay permet de contrôler les flux de médicaments dans ce pays et de fermer des pharmacies dans l'illégalité.

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