Dossier D'éude Sur La Contrefaçon

Sommaire

. Définition : 1

. Qu'est ce que la contre-façon : 1

. Un fléau mondial : 1

. Ses danger : 2

. Comment la déceler : 3

. Lutter contre la contre-façon : 3

. Qui est en charge de la lutte contre la contre-façon : 3

. Quels sont les peines encourues : 4

. Vigilance sur internet : 4

I. DEFINITION

A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON?

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle

(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner

un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits

«contrefaits ».

On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.

En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés

Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :

- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public

- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;

- Substitution de produits;

- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;

- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui

B. UN FLEAU MONDIAL

Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et

d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et

de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante

Aucun pays n'est épargné.En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région

productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux

réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Central, en Europe de l'Est et aux Etats Unis.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe

n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur

l’habillement, les accessoires de mode et les parfums

A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux

de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants). Internet est

également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au

développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre. Pour

faire face à ce phénomène grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane,

exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet

C. SES DANGERS

Acheter de la contrefaçon n’est pas un acte anodin.

Acheter une contrefaçon, c’est prendre un risque pour sa santé

Les produits contrefaisants échappent à toute norme de sécurité, à tout contrôle de qualité. En achetant

par exemple des cosmétiques ou des accessoires contrefaisants, vous vous exposez à des risques

d’allergies. De même qu’en achetant un alcool contrefait, vous courez un risque d’intoxication.

Acheter une contrefaçon, c’est soutenir des réseaux mafieux et criminels

La contrefaçon a souvent des liens avec les réseaux criminels : drogue, travail clandestin, criminalité

organisée, voire terrorisme.

Acheter une contrefaçon, c’est accepter de mettre en péril notre industrie

La contrefaçon fait planer sur notre économie le spectre d’un « pillage industriel », qui à terme,

menace

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