Cours: Qu'est-ce que l'adoption internationale?

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

PARTIE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE : QU’EST –CE QUE L’ADOPTION INTERNATIONALE ? 3

1) DÉFINITION DE L’ADOPTION ? 3

2) COMMENT ADOPTER ? 3

3) LES ACTEURS DE L’ADOPTION INTERNATIONALE EN FRANCE 6

4) LES DONNÉES ET CHIFFRES IMPORTANTS DE L’ADOPTION INTERNATIONALE EN FRANCE 7

5) LE CADRE LÉGISLATIF DE L’ADOPTION 9

PARTIE II : ILLUSTRATIONS DU PROBLÈME 11

1) PREMIÈRE ANALYSE DE DOCUMENT 11

2) DEUXIÈME ANALYSE DE DOCUMENT 12

3) TROISIÈME ANALYSE DE DOCUMENT 14

PARTIE III : ANALYSE DU PROBLÈME 15

1) BILAN DES PRINCIPAUX PROBLÈMES DE L’ADOPTION INTERNATIONALE 15

2) LE RÔLE DE L’ASSISTANTE DE SERVICE SOCIALE 16

CONCLUSION 17

SOURCES 18

ANNEXES 20

Introduction

L

‘adoption internationale s’est considérablement développée dans le monde en vingt ans : elle concerne aujourd’hui la grande majorité des enfants adoptés par des Français ; mais avec 1995 adoptions internationales en France en 2011 contre 3018 en 2009, la France voit son nombre d’enfants adoptés à l’international baisser comme dans le reste des pays accueillants.

De nombreux autres freins liés à l’adoption internationale expliquent aussi cette baisse, c’est ce que nous verrons et analyserons tout au long de ce dossier.

Au vu des différentes lectures effectuées au sujet de l’adoption, il m’apparaît comme étant plus pertinent de ne pas parler des difficultés de l’adoption en général mais plus précisément de celles l’adoption à l’internationale.

Il me semble donc être intéressant de présenter ces difficultés à travers des données chiffrées et des articles de témoignages de famille qui nous livrent leurs expériences ainsi que leur parcours difficile pour parvenir l’adoption de leur enfant. Nous procéderons à cette présentation en trois temps : nous présenterons l’adoption internationale puis nous l’illustrerons et analyserons les problèmes liés à l’adoption grâce à des documents, des articles de presse notamment et nous verrons le rôle de l’assistante de service sociale dans le processus d’adoption

Partie I : présentation générale : qu’est –ce que l’adoption internationale ?

1) Définition de l’adoption ?

Elle se définit comme l’adoption de mineurs dans laquelle existe un élément international, c’est-à-dire l’adoption d’un enfant étranger prononcée en France ; soit l’effet en France de l’adoption d’un enfant étranger prononcée à l’étranger ; soit l’adoption d’un enfant français par un couple étranger résidant à l’étranger. Dans ces hypothèses, le ou les adoptants relèvent le plus souvent du droit français, en raison de leur nationalité (française) ou en raison de leur domicile en France si l’adoption est le fait d’un couple marié dans lequel le mari et la femme ont une nationalité différente.

L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple.

➢ L’adoption plénière consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint.

➢ L’adoption simple créée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

Les adoptants doivent répondrent à des critères spécifiques

• Célibataire : âgé de plus de 28 ans

• Couple marié : 2 ans de mariage ou, si moins de 2 ans de mariage, chacun des membres âgés de plus de 28 ans, pas de séparation de corps

• Marié adoptant seul : 28 ans minimum et consentement du conjoint

• Agrément en cours de validité pour l’adoption d’un pupille de l’Etat, d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou d’un enfant étranger

• Écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté : 15 ans minimum (dérogation possible)

Pour plus de clarté, nous parlerons dans ce dossier du parcours et des difficultés que peuvent rencontrer les adoptants français qui adoptent un mineur étranger.

2) Comment adopter ?

Il y a 3 types de démarches :

- La démarche par l'AFA (Agence française de l’adoption) cf partie 3)

- L’adoption par un OAA (organismes autorisés pour l'adoption et liste des OAA) cf partie3)

- L’adoption par démarche individuelle: si des candidats à l'adoption souhaitent adopter dans un pays non signataire de la Convention de La Haye autorisant une démarche qui n'oblige pas à passer par l'AFA ou un OAA, ils entrent directement en contact avec les autorités compétentes dans le pays, ou avec un orphelinat du pays, ou avec une personne autorisée (avocat, par exemple); quand un apparentement est réalisé ils doivent en informer le SAI (Service pour l'adoption internationale)

➢ 1ère étape : obtenir l’agrément

La première étape consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément.

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