Contrefaçon

La contrefaçon

Quesque la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon est souvent quelque chose de mauvaise qualité.

Développement : La contrefaçon est un produit fais en s'inspirant de l'original, cela peut être en textile, machine, objet, gastronomie …

Elle peut avoir exactement la même forme que les produits originaux, mais il y aura toujours une différence de qualité.

- Ses effets négatifs :

Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.

Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelles et une perte des avantages que donne la recherche.

Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.

Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou peu appliquée

- Ses effet bénéfique :

Alors que la plupart des études ont pour but d'évaluer les pertes par la contrefaçon, il existe très peu d'études sur les bénéfices qu'elle peut apporter. La contrefaçon peut faire réaliser des économies aux consommateurs qui va pouvoir ainsi consommer d'autres biens, ou augmenter les ventes légitimes de produits d'une industrie où le client aurait pu tester le produit au moyen d'une contrefaçon

Exemple de prix et de modèle connue mondialement : LOUIS VUITTON

Quelle son les recours dont dispose un consommateur en cas d'achat d’un produits contrefais ?

En principe, en cas de non-conformité du produit, vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

Ainsi, si vous ignoriez que le produit commandé était une contrefaçon, vous pouvez demander son remboursement au vendeur pour tromperie. Il y a toutefois peu de chances que le vendeur coopère s’il vend délibérément des produits contrefaisants, acte qui constitue un délit pénal.

Par ailleurs, pour toute vente à distance au sein de l’Union européenne, vous disposez en principe d’un droit de rétractation, mais là encore le professionnel, dans l’illégalité, risque de ne pas donner suite à votre demande

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