Conditions générales d’achats

Conditions générales d’achats

Généralités :

Toute commande acceptée ou ayant fait l’objet d’un commencement d’exécution, est régie par les conditions générales ci-après, lesquelles prévalent sur toutes clauses non acceptées par la société, sauf dérogations spéciales acceptées par écrit.

1. Les commandes :

1.1. Le bon de commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur l’obligation de se conformer aux conditions générales d’achat précisées dans ce document

1.2. La présente commande n’engage la société qu’après retour de l’accusé de réception avec confirmation des prix convenus et du délai de livraison.

1.3. Toute disposition contraire qui serait portée sur l’accusé de réception retourné par le fournisseur, ne pourra modifier les conditions de la présente commande qu’après accord de la société émettrice du bon de commande.

2. Prix

2.1. Les prix fixés dans la commande, acceptés par le fournisseur, sont réputés fixes et non révisables pour les quantités stipulé dans la dite commande, quel que soit l’échelonnement des livraisons

3. Livraison /réception

3.1. Le Transport s’effectue sous la responsabilité du fournisseur jusqu’au lieu de livraison indiqué sur ce bon de commande.

3.2. Les emballages seront faits avec soin et doivent être appropriés à la nature des marchandises et au mode de transport .sauf stipulation contraire, le montant de transport sera compris dans le prix de vente. Les avaries résultant d’un défaut d’emballage resteront à la charge du fournisseur.

3.3. Les dates de mise à disposition et lieu de livraison précisée sur ce bon de commande doivent être respectées ; la société émettrice du bon de commande se réserve le droit de refuser toute marchandise qui n’est pas livrée ou réceptionnée dans le délai e conditions convenus.

3.4. Le fournisseur se doit de nous envoyer les documents réclamés sur le bon de commande.

4. Qualité

4.1. Les fournitures, matériel et pièces de rechange livrés doivent répondre aux spécifications techniques désignées sur le bon de commande.

5. Garantie-responsabilités

5.1. Le fournisseur garantie sa fourniture contre tout défaut, de quelque nature que ce soit, sans réserve pendant une période d’au moins 2 ans.

5.2. Tout défaut se révélant pendant la période de garantie donnera immédiatement lieu soit au remplacement. Soit à la réparation de la fourniture concernée ou encore fera l’objet d’une note de débit comptable à la convenance de la société émettrice du bon de commande.

5.3. Les coûts de remplacements ou de réparation des biens confiés aux fournisseurs, endommagés ou perdus à la suite d’une mauvaise exécution de commandes sont à la charge des fournisseurs.

6. Annulation ou réduction de commande

6.1. La

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