Composition de l'ANAESM

Dotée d’un Conseil d’administration, l’ANAESM est constituée de deux instances spécifiques : le Conseil scientifique et le Comité d’orientation stratégique.

Afin de réaliser les missions qui lui sont confiées, l’ANESM dispose depuis sa création de deux types d’instances :

Le Conseil d’administration et l'assemblée générale;

Deux instances spécifiques de travail: le Conseil scientifique et le Comité d’orientation stratégique.

L'assemblée générale et le conseil d’administration

L’assemblée générale et le Conseil d’administration sont composés des membres du groupement, répartis en deux collèges, le premier collège étant composé de représentants de l’État et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et le second collège de personnes morales représentant, au niveau national, les organismes gérant des établissements sociaux et médico-sociaux relevant.

Les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration

Les attributions de l’Assemblée générale portent sur :

Les modifications de la convention;

Le contrat d’objectifs et de moyens;

Les comptes annuels, les programmes de travail et le budget.

La validation des projets de délibérations relevant de la compétence de l’Assemblée générale;

Les engagements financiers supérieurs à un seuil délibéré (baux, emprunts…);

Les règlements de fonctionnement ;

Les refus, retraits et suspensions des habilitations en qualité d’organisme extérieur en charge de l’évaluation externe ;

Le rapport d’activité.

Le conseil scientifique

Le Conseil scientifique (CS), garant de la méthode et de la qualité scientifique des travaux de l’Agence, En application de l’article L.312-8 du CASF et à l’article D.312-195 issu du décret du 25mars 2007, le Conseil scientifique comprend quinze personnes choisies en raison de leurs compétences scientifiques dans le domaine des sciences sociales, de l'évaluation, de la qualité et de l'action sociale et médico-sociale, nommées par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.

Le Conseil exerce deux types de responsabilités :

Il émet des avis préalables aux décisions du groupement. En outre, selon la convention constitutive, il conseille l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le directeur quant à la cohérence, à l’indépendance et à la qualité de la politique scientifique de l’Agence;

Il est consulté sur les productions de l’Agence et émet des suggestions sur la qualité scientifique des travaux projetés ou menés. Il donne un avis sur les conditions et les modalités de l'habilitation des organismes chargés de l'évaluation externe. Présidé par Monsieur Michel Le gros, directeur du département Politis de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), le Conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an.

Le comité d’orientation stratégique

Pour l’exercice de ses missions, l’Agence s’appuie sur un Comité d’orientation stratégique (COS) dont les avis sont consultatifs.

Il peut : participer directement aux travaux du groupement sur sollicitation du directeur ; être consulté sur les projets.

Le Comité est par ailleurs consulté par convention sur:

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