Code civil québecois

Présentation

Ce second travail noté porte sur la matière des semaines 8 à 11 et compte pour 25 % de votre note finale. Vous devez le faire parvenir à la semaine 13.

Consignes

 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.

 Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).

 N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.

 Une fois terminé, expédiez votre travail selon la procédure de dépôt des travaux qui vous est proposée dans la section Évaluation.

 Conservez toujours, selon le cas, une copie de votre travail ou de votre fichier.

Vous devez motiver chacune de vos réponses en faits et en droit, c'est-à-dire que votre réponse doit être accompagnée d’une argumentation complète. Celle-ci doit préciser les faits qui permettent d'appliquer les règles de droit que vous utilisez pour soutenir votre réponse et les articles qui énoncent ces règles de droit.

Question 1 (4 points)

Xavier et Marie-Michèle désirent ouvrir un magasin d’antiquités, spécialisé dans les vases décoratifs. Ils souhaitent constituer une société par actions en vertu de la LSAQ ou de la LCSA. Ils hésitent entre les noms qui suivent et vous demandent si chacun de ces noms est acceptable en vertu de la LPLE. Motivez votre réponse.

a) Vases antiques inc.

b) Vieille potiche enr.

c) Grenier de Jeanne.

d) Compagnie Bombay.

Question 2 (5 points)

GATIR ltée est une société québécoise spécialisée dans la confection de remises et garages. GATIR ltée vient d’acheter l’usine et l’équipement de production de Constructions Roy inc., un concurrent qui a cessé ses activités il y a six mois, à la suite d’un long conflit de travail. La transaction a eu lieu selon les lois québécoises.

Des cadres non-syndiqués et des salariés syndiqués à la production, qui travaillaient pour le compte de Constructions Roy inc., prétendent qu’en acquérant l’usine et les équipements, GATIR ltée est devenue partie aux contrats passés entre eux et Constructions Roy inc. Ces employés ont-ils raison? Motivez votre réponse.

Question 3 (4 points)

Kevin, un jeune étudiant

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