Centre communal d'action social (CCAS)

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL CCAS

Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi no 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action sociale à l'ancienne dénomination.

Le centre communal d’action sociale coordonne les actions menées dans le champ social sur le territoire communal. Il est un des principaux acteurs de la ville en matière d'actions sociales.

En France, un CCAS est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;

l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;

l'animation des activités sociales.

I. FONCTIONNEMENT

Le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public c’est donc un établissement public à caractère administratif (EPA) communal. Même s'il est rattaché à une collectivité territoriale., il a une autonomie de gestion. La compétence du CCAS s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose :

D’un organe de gestion : le conseil d'administration.

De moyens propres avec un budget autonome.

Du personnel relevant de son autorité.

1. Le conseil d'administration

Le CA est composé comme suit :

un président : le maire de la commune.

de 13 à 15 membres élus par le

de 4 à 8 membres nommés par le président. Ces membres sont dans la plupart des cas des représentants des associations.

Le conseil d'administration vote l'ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d'aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l'exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

2. Moyens financiers

Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,

les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations

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