Budget de l'Etat

Définition du Budget de l’Etat :

Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses.

- les recettes de l’Etat = les ressources de l’Etat

- les dépenses de l’Etat = argent que l’Etat utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture…

Quand est-il discuté et voté ? Par qui ?

• Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances est préparé dès le début de l’année par les ministères, il est discuté au Parlement à l’automne. (déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre) Le texte doit finalement être voté avant la fin de l’année. Une fois voté le texte est signé par le Président de la République et est publié au Journal officiel.

Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État. L’essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes hors emprunt- constituées d’impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux et de l’emprunt.

impôts directs

Définition : Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects.

L’impôt sur le revenu (IR)

L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IR. Plus de 70% des recettes fiscales nettes de l’État proviennent de l’impôt sur le revenu (52% des ménages français le payent). Il existe plusieurs taux d’imposition en France qui s’appliquent chacun à une tranche de revenu imposable. Plus on déclare de revenus, plus le taux d’imposition est élevé. L’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État. Il dépend des bénéfices des entreprises. Et là encore, plusieurs taux existent, selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.

L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises

Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 %) ou un taux réduit.

impôts indirects

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en existe deux catégories : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assise sur la consommation, et les contributions indirectes, impôts spécifiques relatifs à certains produits ou certaines activités déterminées.

Ces impôts sont payés par tous les redevables, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés. Quant aux entreprises, elles reversent chaque mois à l’État le produit de ces impôts indirects.

La

...