Budget De L'Etat 2015

Le budget est un plan d’ensemble prévoyant et autorisant les recettes et les dépenses d’une collectivité publique pour une durée déterminée. C'est un acte prévisionnel et, en tant que tel, il est succeptible d'être modifié ou complété en cours d'exécution (budget modificatif).

Il s'agit de montrer en quoi le budget est un acte politique traduisant le choix et les orientations du gouvernement.

Nous allons étudier la préparation du budget de l'Etat.

De janvier à mars il y a tout d'abord le cadrage du budget

Dès le mois de janvier, se déroule un séminaire gouvernemental durant lequel le Premier ministre réunit, avec le ministre des Finances, l’ensembles des ministres pour leur présenter un état des lieux de la situation des finances publiques de l’Etat et des comptes sociaux. Il a pour but d’identifier les mesures permettant de contribuer à la réalisation des objectifs pluriannuels en matière de redressement et de diminution de la dépense publique.

A l’issue de cette phase, le Premier ministre adresse à chacun des ministres une lettre de cadrage fixant des orientations et des normes de maîtrise des dépenses publiques.

Au cours des mois de février et de mars, des rencontres se déroulent entre les services du ministère des Finances et les services de chaque ministère afin de dresser un bilan des conditions d'utilisation des dotations budgétaires de l’année précédente, analyser l’exécution de la dépense publique, et élaborer une prévision de recettes.

Les conséquences en termes de crédits, d’effectifs et de recrutements sont analysées. Des réunions budgétaires permettent à la direction du budget d’instruire les demandes de crédit de chaque ministère qui doivent intégrer les prescriptions de la lettre de cadrage.

En avril, le Premier ministre organise des réunions de restitution afin d’examiner avec chaque ministre les économies structurelles à mettre en œuvre et d’apprécier les propositions budgétaires par rapport au cadrage d’ensemble. L’évolution des dépenses fiscales afférentes à chaque mission est prise en compte. Il arbitre les désaccords éventuels entre un ministre et le ministre des Finances.

A l’issue de ce cycle de réunions, le Premier ministre adresse les lettres arrêtant les plafonds en crédit à partir de la nomenclature en missions, en effectifs, ainsi que les principales réformes structurelles à mettre en œuvre. Ces lettre sont transmises aux commissions des finances du Parlement.

En mai, un cycle de réunions entre les ministres et la direction du budget permet d’arrêter la répartition par programme des plafonds de crédits arrêtés.

De avril à septembre, se déroule la mise au point du budget de l'état puis dans la session d'automne, le vote du budget.

Les prévisions de chaque ministère sont étudiées au cours de conférences budgétaires. En cas de désaccord entre la direction du Budget et un ministre, le Premier ministre tranche le litige. En juillet, le Premier ministre adresse à chaque ministre une lettre plafond fixant le montant total du budget de son ministère.

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