Activité professionnelle de synthèse: l'entreprise NETT 84

Présentation :

Monsieur Julien REBOUL a créé, en 2001, une entreprise individuelle dont l'activité principale est le nettoyage et l'entretien de

locaux privés ou professionnels.

Pour l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de l'entreprise s'élève à 25 100 € .

Monsieur REBOUL a, parmi ses clients, la réputation d'un professionnel consciencieux.

Néanmoins, l'activité de l'entreprise est assez modeste et n'a pas permis, jusqu'à présent, l'embauche de salariés pour épauler

Monsieur REBOUL.

Vous effectuez une période de stage au sein du cabinet d'expertise comptable BLANC, 14 avenue de Montfavet 84000 AVIGNON,

auquel Monsieur REBOUL a confié la mission de vérifier sa comptabilité.

M. REBOUL a fait l'acquisition d'un logiciel de comptabilité et d'un tableur.

Vous pouvez consulter toutes les sources d'informations comptables et fiscales dont vous pouvez disposer pour répondre aux

questions posées par M. BLANC.

Monsieur BLANC, expert-comptable, vous propose de suivre le dossier de l'entreprise NETT84 et d'assister Mme REBOUL qui

tient la comptabilité au jour le jour.

Préalablement à toute action de votre part, M. REBOUL vous pose quelques questions pour tester vos connaissances.

Vous y répondrez sous la forme de courtes notes de synthèse.

1. De quels impôts et taxes est redevable l'entreprise REBOUL ? Quel est le régime fiscal de l'entreprise REBOUL au regard de

la T.V.A. sachant que M. REBOUL n'a jamais sollicité d'option pour son imposition ?

2. Quelles sont les obligations de cette entreprise :

a) sur le plan fiscal ?

b) sur le plan comptable ?

3. Pensez-vous que ce régime fiscal soit avantageux pour M. REBOUL ?

Le 23 décembre 2013, Monsieur REBOUL vient rencontrer Monsieur BLANC au cabinet sans cacher sa satisfaction d'avoir signé

un nouveau contrat fort intéressant pour lui. En effet. M. REBOUL s'est engagé avec la Société UNIPARK à assurer l'entretien de 2

grands parkings souterrains. Sa tâche consistera, dès janvier 2014, à débarrasser ces parkings des détritus divers et à nettoyer les

taches d'huile ainsi que les traces de pneumatiques.

Ces travaux seront réalisés de nuit.

Ce nouveau contrat devrait accroître le chiffre d'affaires de son entreprise d'environ 25 000 € HT au cours de l'année 2014.

M. REBOUL est venu demander à M. BLANC quelles pouvaient être les conséquences de cette augmentation du chiffre

d’ affaires au regard de la comptabilité et de la fiscalité.

4. M. BLANC, convaincu de vos compétences au vu des réponses que vous avez apportées

...