Sujet bénéfice comptable réintégrations déductions

EXERCICE N°6 EUTOMATIC

bénéfice comptable réintégrations déductions

1.prêt 200.000euros intérêt=6%*200.000=12.000 ces intérêts viennent diminuer le bénéfice comptable= 1.200.000-12.000=1.188.000 mais seul 12.000*8/12=8.000des intérêtes sont déductibles en N 12 000 -8 000= 4 000

2.

3.filiale en Belgique le bénéfice n'est pas prise en compte car la comptabilité de la société mère et fille sont bien disctinctes et de plus la filiale se trouve en Belgique il n'y a donc rien à faire

4.succursale hollandaise la comptabilité de la société mère et de la succursale sont la même et le bénéfice imposable est donc BC=1.188.000+350.000=1.538.000

5.NETNTERNATIONAL le bénéfice du groupement d'intérêt économique est imposable en France BC=1538000+290000=1.828.000

6.réparations ordinateur client NANCY la facture n'est pas encore établie il n'y a donc rien à faire

7.encaissement dividendes filiales française la dividende n'est pas imposable mais il y a une quote part de 5% de frais et charges si les deux sociétés ont la même fiscalité et si la société mère détient au moins 5% des parts pendants deux ans, or EUROMATIC possède les parts depuis 1an BC=1.828.000+100.000=1.928.000 100 000

8.encaissements de dividendes d'une société tunisienne les dividendes perçus à l'étranger ne sont pas imposables en France il n'y a donc rien à faire

9.bénéfice d'un SCI sera imposé dans la catégorie des revenus fonciers mais l'encaissements vient quand même augmenté le benéfice de la société BC=1928000+8000=1936000 8 000

10.achat de logiciel à usage interne constitue une immobilisation incorporelle qui peut amorti exeptionnellement sur 12 mois il n'y a rien à faire

11.salaire du gérant de 150.000 n'est ni excessif et correspond à un travail effectif, il représente donc une charge totalement déductible

12.allocation forfaitaire pour frais non déclaré n'est pas déductible, il faut alors réintégrer la totalité 100 000

13.honoraires déclarés sur DAS2 constituent des charges déductibles il n'y a donc rien à faire

14.Espace renault comme c'est un véhicule de tourisme: l'amortissement comptabilisé= 4 784 l'amortissement déductible= 18 300*20%*10/12=3050 l'amortissement non déductible=4784-3050= 1734 1 734

15.amortissement photocopieur 1 166

16.redevances payées totalement déductible donc rien à faire

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