Statuts Fonciers Au Maroc

1. La question foncière au Maroc ne peut être abordée sans passer en revue les différents statuts et régimes de la propriété immobilière, dont la complexité trouve ses racines dans la longue histoire du pays. Comme d’ailleurs les autres pays du Maghreb, le Maroc a connu la séquence coutume-loi musulmane-loi positive moderne. Cependant ces sources socio-juridiques du droit actuel ne sont pas restées séparées et se sont articulées dans un ensemble complexe dans lequel la part de chacune ne peut pas toujours être isolée . Il s’en suit donc un ensemble diversifié au sein duquel s’articulent les coutumes d’origine préislamique, la loi foncière musulmane, et la législation coloniale et postcoloniale. A l’époque du Protectorat, le partage du pays entre une Zone Sud (française) et une Zone Nord (sous l’emprise de l’Espagne) a ajouté à la complexité de l’héritage foncier. Celui-ci se traduit par une hétérogénéité des statuts et des régimes d’immatriculation foncière.

2. Le Tableau 1 donne un aperçu de la complexité de la situation des systèmes fonciers coexistants aujourd’hui et des institutions de tutelle. D’une manière générale, on distingue les terres « melk » ou terres privées individuelles, des terres non « melk » que sont les propriétés collectives, collectives guich, habous et domaniales. Ces dernières sont, vis-à-vis des tiers, des propriétés privées appartenant soit à l'Etat soit à des collectivités. Elles peuvent être immatriculées ou non. La différence avec les terres dites melk réside dans les règles de jouissance, de disposition et de succession instituées par les dispositions particulières qui les régissent. Elles sont de manière générale, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables et leur location est assujettie à des contraintes.

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