Role De L'Etat

Chapitre 5 : L’Action des Pouvoirs Publics

Il y a une forme de pouvoir dans toutes les institutions. Le pouvoir public renvoie au pouvoir politique. C’est le pouvoir souverain, aucun n’est au dessus de lui : il concerne la société toute entière. Le pouvoir politique est incarné dans les démocraties par l’Etat (président, ministres, députés) au sens stricte mais aussi au sens large (administrations publiques des collectivités locales). Il y a aussi un pouvoir au niveau de l’Europe qui s’applique à tous les états qui en font parti. Quand on parle d’actions du pouvoir public, se sont les mesures prises par les pouvoirs publics. Il y a l’action dans le domaine économique qui renvoie à l’étude de la production et la répartition des échanges et l’action dans le domaine social qui renvoie au bien-être des populations (: santé, éducation, niveau de vie etc).

Les fondements et les moyens de l’intervention publique

Les fondements de l’intervention des pouvoirs publics

La fonction de production

L’Etat intervient pour produire des services non-marchands (gratuits ou quasi gratuits). Il allouer des ressources pour que ces services puissent fonctionner.

Une externalité, c’est lorsque l’activité économique d’un agent a un effet positif ou négatif sur un autre agent sans contrepartie monétaire. L’Etat encouragent les externalités positives (avec des subventions etc) et découragent les négatives (avec des taxes sur la pollution par exemple) pour faire face aux défaillances du marché.

Externalités

Lorsque l’activité d’un agent économique affecte le bien être d’autres agents économiques positivement ou négativement sans contrepartie monétaire. L’Etat produit donc pour encourager ou décourager les externalités positives ou négatives. Pour les encourager cela peut être des subventions ou des taxes sur les entreprises polluantes.

Bien Collectifs

Ce sont de biens ou des services qui ont des caractéristiques principales : la non rivalité ou la non exclusion.

Non rivalité : Une personne qui consomme un bien n'empêche pas une autre personne de le consommer.

Non exclusion : On ne peut pas exclure une personne qui ne veut pas payer.

Les entreprises ne peuvent donc pas assurer ces services. Elle ne peuvent pas faire payer les consommateurs.

Monopole Naturel

Il s’agit de biens pour lesquels la production pour une unique entreprise est plus efficace que par un grand nombre en raison de rendement d'échelle croissant : des économies d'échelle : + de production - de cout. Il s’agit la d’activités ou les couts fixes représentent la plus grande partie de la production donc quand on produit d’avantage on repartie ces couts fixes de production. il est donc plus intéressant que l’Etat produise pour la quasi totalité de la population, au prix le plus bas possible. Si cette production est assurée par une entreprise privée, elle peut en abuser et faire du profit. c’est pour cela que c’est l’Etat qui les produit / assure ces services essentiels au prix le plus bas possible.

La fonction de redistribution

Cette fonction a pour but de redistribuer les richesses et donc de réduire les inégalités. Elle a un objectif de justice et de cohésion sociale. On parle de protection sociale : il existe plusieurs instruments de redistribution : l’assurance sociale, l’assistance sociale, la fiscalité et l’ensemble des interventions publiques modifiant le jeu des marchés de biens, services et facteurs.

Le circuit d’assurance sociale : c’est un système de protection qui est basé sur des cotisations sociales obligatoires (argent qui va à la caisse de la sécurité sociale) qui donne droit à des prestations sociales en cas de nécessité (retraite, maladie etc..). Ce système assure une redistribution entre actifs et inactifs que l’on caractérise comme étant horizontale: qui se fait par l‘état.

Le circuit d’assistance sociale : c’est un système de protection sociale basé sur la solidarité nationale envers les personnes démunies afin de leur assurer des ressources minimales. Les prestations sont fournies sans contribution préalable et sont financées par les impôts. Ce système se caractérise par la redistribution verticale c’est-à-dire un mécanisme visant à réduire les inégalités de revenu ou de patrimoine en prélevant sur les plus favorisés en bénéfice des moins favorisés.

La fiscalité : ce n’est pas les impôts sur la TVA mais ceux sur le revenu ; il est progressif ce qui veut dire que plus l’on a de revenu plus l’on paye d’impôts.

La fonction de régulation (ou de stabilisation)

L’Etat va chercher à stabiliser l’activité économique (= régulation conjoncturelle). Lorsqu’il y a du chômage, l’Etat doit relancer l’activité économique. Il peut aussi lutter contre l’inflation, on retrouve la politique monétariste. L’Etat peut faire ne sorte que lamasse monétaire augmente moins vite, dans ce cas il faut augmenter les taux d’intérêts pour qu’il n’y ai plus de crédits.

L’inflation ne dépasse pas plus de 2% par an. Il faut que la masse monétaire augmente au même rythme que le volume de production. Cette fonction peut aider à réduire le déficit extérieur, cette production de régulation à pour but d’atteindre la carré magique. Celui-ci est aujourd’hui dépassé.

Le chômage touche les personnes qui n’occupent pas d’activités professionnelles et qui sont en recherche d’emploi. Il existe 2 principales sources principales statistiques pour mesurer le chômage en France. Selon le BIT et l’INSEE, un chômeur est une personne en âge de travailler (de 15ans ou plus) sans emploi, prête à en accepter un dans les 15 jours et qui en recherche activement. Selon Pôle Emploi, les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites à pôle emploi en fonction de la disponibilité.

L’inflation, c’est la hausse générale des prix. On la mesure par la hausse du coût de vie. Elle se nourrit d’elle-même, il y a un effet boule de neige (les prix s’accroissent toujours plus, elle devient hors de contrôle). Elle peut avoir pour

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