Rappel historique du transport aérien

I.2. APPERCU SUR LES COMPAGNIES AERIENNES EN RDC33(*)

Pour besoin d'information, nous retraçons, de manière non exhaustive, quelques considérations de base sur l'exploitation du transport aérien en RDC, pour nous permettre de, mieux cerner quelques aspects intéressants notre sujet d'étude.

I.2.1. Rappel historique du transport aérien en RDC

Le début du transport aérien au Congo se trouve étroitement lié au besoin d'exploitation de la colonie par la métropole (Belgique) exprimé par une nécessité de désenclaver les zones productrices. Au lendemain de la fin de la première guerre mondiale, le 11 novembre 1918 ; un groupe d'hommes d'affaires et d'aviateurs belges enthousiastes et confiants dans l'avenir, créèrent le 1er mars 1919, la société nationale pour l'étude des transports aériennes (S.N.E.T.A.) et le comité d'étude pour la navigation aérienne au Congo (C.E.NA.C.)

Ces deux organismes travaillèrent de concert. Le premier fut confié la charge d'établir une ligne aérienne entre Kinshasa et Kisangani et le second était consacré aux études relatives à la cartographie aérienne au Congo. Dès le 1er juillet 1920, des essais par hydravions sont rapidement suivis. Faute de piste d'atterrissage et de décollage sur terre, une ligne expérimentale s'établira le long du fleuve Congo34(*). Cette date marque incontestablement la création non seulement de l'aviation Congolaise, mais aussi de la première ligne aérienne que l'on baptisera « Ligne Aérienne Roi Albert » L.A.B.A.

I.2.2. Généralités sur les compagnies de transport aérien

I.2.2.1. Compagnie aérienne

Une compagnie aérienne est une entreprise de transport aérien : passagers ou fret. Sa seule activité économique est la production et la commercialisation des services relatifs au transport aérien.

Ce sont souvent des entreprises de taille importantes à cause de leurs investissements considérables que présentent l'achat d'avions et des volumes financiers à brasser pour assurer l'affrètement ( y compris les dépenses de carburant qui ont une influence prépondérante sur leur équilibre financier) et l'entretien d'une flotte d'avions.

I.2.2.2. Classification des compagnies aériennes

Une compagnie aérienne est d'abord classée suivant la nature que revêt son propriétaire ensuite suivant la provenance des capitaux qui ont servi à son financement.

On classe les compagnies aériennes en deux catégories : les compagnies aériennes de capitaux (propriété collective) et les compagnies aériennes des personnes (propriété individuelles).

1° Les compagnies aériennes personnelles

Les compagnies aériennes personnelles ou privées sont celles qui sont revêtues de la forme « S.P.R.L. » (société personnelle à responsabilité limitée) exemple : MALU AVIATION « S.P.R.L. », MANGO Airlines « S.P.R.L. »

Les sociétés de personnes sont celles qui se forment autour d'une personne. Il s'en suit que l'avenir de la société est étroitement dépendant des événements pouvant survenir au promoteur notamment le décès ou la survenance d'une incapacité. Généralement les compagnies aériennes « S.P.R.L. » sont des entreprises de petite taille qui disposent d'au moins un appareil volant, qui est utilisé pour la plus part de cas, aux trafics domestiques et ne disposent pas assez des matériels ni d'infrastructures permettant l'entretien de la flotte.

* 33 DAVE BOKOTA, Organisation comptable dans une compagnie aérienne, cas de CAL, mémoire inédit, ISC/Kinshasa L2 comptabilité 2000-2001

* 34 Encyclopédie du Congo Belge, tome III, p. 444, citée par DAVE BOKOTA2° Les compagnies aériennes de capitaux

Les compagnies aériennes de capitaux sont des sociétés commerciales de taille importante et de grande envergure jouissant d'une propriété collective. L'existence de telles compagnies est indifférente aux événements pouvant affecter l'un des associés. Ces compagnies connaissent souvent les problèmes de fusion des capitaux ou de retrait des actions. On peut donc rencontrer une compagnie aérienne de capitaux de la forme « S.A.R.L. » (société par actions à responsabilité limitée) ou de la forme « S.A. » (société anonyme).

- Les compagnies de la forme « S.A.R.L. »

Les compagnies de la forme S.A.R.L. sont des sociétés à responsabilité limitée. Le nombre d'associés est réduit 2 à 50 et la compagnie ne fait pas appel à l'épargne publique. La cession des parts sociales est au moins libre et ne peut se faire que moyennant l'agrément de la majorité des associés.

La compagnie dispose de plus d'un appareil volant, et possède des services requis pour son exploitation tels que les opérations, la technique, le commercial, la formation et dont les activités se déroulent sur un réseau d'exploitation assez développé.

Sa gestion est confiée à un gérant qui possède les pouvoirs les pus étendus pour agir en son nom. Le gérant est désigné par les associés suivant les clauses statutaires, bénéficie d'une plus grande stabilité et ne peut être révoqué que pour motif valable et vérifié objectivement. C'est la forme de la compagnie HBA.

- Les sociétés anonymes

Les compagnies de forme S.A. sont des sociétés anonymes. Elles apparaissent comme la forme des compagnies aérienne la plus importante économiquement et la plus perfectionnée dont les bases sont égalitaires pour les actionnaires. On peut citer SABENA « S.A. », SAA « S.A. », etc.

La compagnie comprend plusieurs activités et services entre autres les services d'hébergement, de gestion du personnel navigant et du catering. De plus, elle possède une flotte aérienne diversifiée et assez importante. C'est une compagnie de grande envergure à laquelle l'administration est confiée à un organe collégial.I.2.2.3. Nature de la provenance des capitaux

On les classe en trois catégories : les compagnies d'Etat ou publiques, les compagnies privées et les compagnies paraétatiques.

1° Les compagnies de transport aérien public

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