Régime général Des Obligations

Quel est le régime général des obligations ?

Quel est le contenu du programme ?

Pourquoi étudier maintenant le régime général des obligations ?

- Le droit des contrats est l’une des deux grandes sources des obligations françaises

- La responsabilité civile

Ces matières renvoient à la naissance de l’obligation.

Au 19e siècle, on disait que tout le droit civil venait du droit des obligations. De nos jours, on admet que le droit des obligations est très présent en droit français (droit des suretés, droit internationnalmais il n’est pas seul.

Que devient l’obligation une fois qu’elle est née ?

Le régime général de l’obligation renvoie à toute la vie de l’obligation une fois qu’elle est née jusqu’à ce qu’elle soit éteinte.

« Régime Général » car il concerne toutes les obligations quelque soit leur source. Il y a des éléments de ce régime qui concerne toutes les obligations. DE plus, on va s’occuper de tous les moments de la vie de l’obligation. Ce sont les problèmes qui sont généraux, les solutions sont parfois particulières.

La force contraignante de ce lien d’obligation. Comment l’obligation s’éteint ? Comment elle circule ? Comment elle va être modifiée ?

Le ministère de la justice a mis au point un projet de réforme du régime des obligations. On aurait dans le Code civil un chapitre consacré au Code civil qui se veut simple et clair.

Ce qui distingue l’obligation des autres liens de droit est qu’elle a pour but de placer une personne (le débiteur) au service d’une autre (le créancier). De plus, le créancier tire de l’autre un pouvoir d’obtenir quelque chose de l’autre.

L’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le (ou les) créancier(s) peuvent exiger du (ou des) débiteur(s) qu’ils accomplissent une prestation ou qu’ils s’abstiennent de faire quelque chose.

C’est donc un lien contraignant qui oblige le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose (article 1386 du Code civil). C’est un moyen d’obtenir satisfaction : on contraint pour obtenir une prestation et cette prestation est nécessairement une opération économique qui a une valeur. C’est un lien personnel qui a une valeur patrimoniale.

1° Lien personnel : tout va dépendre de la personne du débiteur. Le créancier n’aura le résultat qu’il recherchait que si le débiteur veut bien et peut fournir la prestation qu’il a promise. Il est juridiquement engagé mais il doit réaliser une prestation.

On crée des obligations dans un but économique et dès qu’elle est atteinte, elle s’éteint. Il s’agit de quelque chose qui est par nature ponctuel. Cela implique une opération économique qui demande l’intervention d’une personne. L’obligation ne donne pas une satisfaction immédiate, il faut attendre l’intervention du débiteur.

Cela s’oppose au droit réel. Le droit réel est un droit qui porte

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