Question 1 ITB 2015

Question 1 : Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspectives puis expliquez les obligations qui en découlent.

Introduction

Il est d’usage de reconnaître que l’activité bancaire est un service d’intérêt général, effectivement il est difficile de se passer d’un compte de dépôt ne serait-ce que pour percevoir les minima sociaux.

Le développement de nouveaux moyens de paiement et de nouveaux supports d’épargne ainsi que la diversification des services bancaires ont été suivis par un renforcement des devoirs et des obligations des banques à l’égard de leurs clientèles dans le but de protéger le consommateur et d’encadrer la responsabilité du banquier.

Parmi ces devoirs figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence.

Nous verrons dans un premier temps ce que sont les devoirs de s’informer et de non-ingérence pour un banquier, et dans un deuxième temps les obligations qui en découlent.

1- Mise en perspective du devoir de s’informer et du devoir de non-ingérence du banquier

a- Le devoir de s’informer :

La connaissance de la clientèle est un principe reconnu au niveau international sous la dénomination « KYC » (Know Your Customer). Le banquier doit ainsi s’assurer avant l’entrée en relation, et pendant la relation, de l’identité de son client, sa capacité et son domicile.

Selon l’objet et la nature de la relation, mais également le mode envisagé de fonctionnement du compte, le banquier va s’informer auprès de sa clientèle pour déterminer son profil.

Prenons quelques exemples :

- La connaissance du client est l’un des piliers de la lutte anti-blanchiment dans la mesure où une bonne connaissance de la clientèle permet de déceler des opérations atypiques pouvant être liées à des transactions délictueuses et de procéder à des déclarations de soupçon (TRACFIN).

- Une prestation de service d’investissement ou la vente d’instruments financiers imposent au préalable une bonne découverte du client, permettant d’apprécier le degré de sophistication du produit qui peut lui être proposé et de mesurer le degré de risque qu’il peut prendre (directive MIF).

- Le cautionnement d’une personne physique doit être compatible avec ses revenus et ses biens (capacité d’endettement).

- L’octroi d’un crédit à la consommation résulte de l’étude de solvabilité et de moralité financière du candidat à l’emprunt (loi sur le crédit à la consommation du 1er mai 2011).

Le devoir de s’informer qui pèse sur le banquier consiste alors à recueillir toutes les données lui permettant de former sa décision, afin d’engager ou de ne pas engager un contrat de banque ou de finance, selon qu’il est ou non équilibré pour les deux parties. Ce devoir de connaissance de sa clientèle permet ainsi d’éviter certains risques (risque de non-conformité, risque opérationnel, risque d’image).

b- Le devoir de non ingérence :

Afin de ne pas porter atteinte aux droits de chaque individu, au respect de sa vie privée et de préserver le secret des affaires, le banquier ne doit pas s’immiscer dans les affaires de son client.

Pour le banquier le devoir de non-ingérence consiste donc à ne pas s’ingérer dans les affaires de son client sans y avoir été invité. Ainsi, il ne peut recueillir de la part de son client que les informations qui lui sont nécessaires dans le cadre de la décision à prendre ou de l’obligation légale à remplir.

La banque n’a pas à apprécier l’opportunité ou non des projets de son client, mais seulement de décider si elle accepte ou non cette prise de risque pour elle même.

Le devoir de non-ingérence est particulièrement important dans la relation banque-entreprise ou banque-professionnel, deux domaines dans lesquels l’ingérence

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