Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

 Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs.

 Quelles fonctions remplit le droit ?

- Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ;

- Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs : traduction d’un projet politique, de choix citoyens et sociaux ;

- Réguler la vie en société : le droit contribue à l’évolution des mentalités et des comportements. Les règles assurant la régulation de la société peuvent suivre voire devancer les valeurs (fonction symbolique)

 Comment doivent être les règles dans une démocratie (= caractères de la règle de droit) ?

La règle de droit est :

- abstraite : elle vise une situation déterminée ;

- générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ;

- obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social.

 Le droit est-il légitime

- Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux

- Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…)

Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ?

 Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?

 Quels sont les différents types d’actes pris par ces autorités ?

Hiérarchie et complémentarité des sources de droit

Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

 Quelles sont les deux catégories de personnes juridiques ?

- Personnes physiques = tout être humain, individu.

- Personnes morales = groupements de personnes dotés de la personnalité juridique.

 Quel est l’intérêt d’acquérir la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne juridique à être :

- titulaire de droits (droit de propriété, de créance, …)

- soumise à des obligations (payer ses dettes, ses impôts, …)

 Comment s’acquiert et se perd la personnalité juridique ?

 Quel est le régime de la personnalité juridique ?

PERSONNE PHYSIQUE (PP) PERSONNE MORALE (PM)

EXISTENCE Début

- À la naissance (enfant vivant et viable)

- Cas particulier : à la conception si l’enfant y trouve intérêt.

Sociétés : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ;

Associations : parution au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association.

Fin - Avec le décès

- Cas particuliers :

=> absence ;

=> disparition. - Arrivée du terme ;

- Dissolution

IDENTIFICATION (*) - Nom

=> s’acquiert par filiation, adoption, mariage

ou décision administrative) ;

=> est obligatoire, immuable et protégé

contre l’usurpation

- Prénom

=> choix revient aux parents, en principe librement, mais contrôle pour vérifier qu’il n’est pas contraire aux intérêts de l’enfant ;

- Domicile

=> lieu du «principal établissement» ;

=> caractérisé par son unicité et sa mutabilité

- Nationalité

=> lien politique qui relie une personne à un

État dont elle est membre - Dénomination ou raison sociale

=> choix libre mais ne doit pas porter confusion avec d’autres personnes morales ;

=> est cessible (à titre gratuit ou onéreux) et protégé contre l’usurpation

- Siège social

=> lieu du «principal établissement», où se situent les organes de direction.;

- Nationalité

=> lien qui rattache une personne morale à un État

CAPACITÉ JURIDIQUE (**) Limites à la capacité juridique des PP touchent :

- mineurs ;

- majeurs incapables Limites à la capacité juridique des PM en fonction :

- par la loi ;

- par les statuts ;

+ obligation d’être représentée par une PP qui agit au nom et pour le compte de la PM

(*) : L’identification des personnes juridiques remplit une double fonction => distinguer les personnes entre elles et les localiser dans l’espace

(**) : La capacité juridique est l’aptitude des personnes juridiques à être titulaires de droits et d’obligations (capacité de jouissance) et à les exercer elles-mêmes (capacité

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