Quels sont les documents que l’inspecteur du travail peut consulter ?

Inspecteur du Travail

Quels sont les documents que l’inspecteur du travail peut consulter ?

Voici la liste des documents que peut consulter l’inspecteur du travail au cours de sa visite :

- Comptabilité du personnel : Registre unique du personnel, Livre de paie, Bulletins de paie

- Comptabilité de l’entreprise : Bilan, Compte de résultat, Grand journal (pour vérifier la réalité des dépenses de l’entreprise et sa santé économique).

- Durée du travail : Les documents lorsqu’ils existent permettant de comptabiliser les heures de travail par salarié, s’il y a un système informatique, montrer les fiches de pointages. Si les salariés sont soumis à un régime collectif sans pointage, il ne peut exiger aucun document sur la durée du travail. S’il y a des horaires individuels, il faut fournir les documents nécessaires au décompte de cette durée du travail.

- Certains contrats de travail : Il n’a pas accès aux contrats des CDI à temps complet. Il peut seulement voir les CDD, les contrats de missions ou les contrats de mise à disposition (Intérim).

- Temps de conduite des chauffeurs routiers : il peut avoir accès aux disques des routiers pour vérifier le temps de conduite, le temps de repos, …

- Chantiers : Il peut avoir accès à la liste des chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire, le registre d’observation sur les chantiers (Accidents/Incidents), la durée d’intervention, le nombre de salariés concernés, les entreprises extérieures et le nom des sous-traitants.

- Repos hebdomadaire : Si une entreprise est soumise à un régime spécifique de repos hebdomadaire, elle doit tenir un registre avec le nom de chaque salarié.

- Médecine du travail : Il peut consulter les fiches médicales d’aptitude des salariés, la fiche entreprise, les registres spéciaux qui prescrivent des examens médicaux particuliers (notamment pour le plomb, l’amiante, …).

- Hygiène et sécurité : Les attestations, les consignes, les rapports, les vérifications, les contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la sécurité et de l’hygiène dans l’entreprise.

- Registre unique de sécurité

- DUER mis à jour

- Représentants du personnel : Le registre des DP, les PV de réunions du CE, les comptes rendus de réunion du CHSCT.

Cette liste est clause et l’inspecteur ne doit voir que ces documents-là.

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