Qu'est-ce que le SCT ?

3.1 LE SCT (SEPA CREDIT TRANSFERT)

3.1.1 Qu’est-ce que c’est ?

Le virement non urgent

Le virement SEPA offre des services comparables aux virements actuellement disponibles en France, et ce sur l’ensemble de la zone SEPA. Il a donc vocation à remplacer ces derniers à partir de 2008 sans adaptation fonctionnelle particulière.

Il nécessite une adaptation opérationnelle importante portant sur la traçabilité de bout en bout de tout transfert de fonds échangé au sein de la zone SEPA. Cette adaptation s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L’utilisation du virement SEPA impliquera les trois évolutions suivantes pour les utilisateurs français :

- " Les données figurant sur le relevé d’identité bancaire, et qui permettent l’identification du compte du bénéficiaire du virement, seront à l’avenir l’IBAN (International Bank Account

Number), complété du BIC (Bank Identifier Code) de la banque teneuse du compte. Ces deux identifiants sont des normes internationales d’identification des comptes bancaires (IBAN) et des établissements bancaires (BIC). Ils sont déjà aujourd’hui couramment utilisés pour effectuer des virements transfrontaliers au sein de l’Union européenne.

- " Le délai d’exécution maximal garanti entre banques sera de trois jours, quel qu’en soit le pays d’origine et le pays destinataire dans l’ensemble de la zone SEPA. Ce délai court du moment où l’ordre de virement est accepté par la banque du donneur d’ordre jusqu’au moment où le compte du bénéficiaire est crédité. Il s’agit d’un délai maximal. En outre, ce délai maximal d’exécution devrait être raccourci par la future directive sur les services de paiement : la proposition de la Commission européenne prévoit de fixer ce délai d’exécution à deux jours à partir du 1er janvier 2010, puis à un jour à l’horizon 2014. Les banques pourront proposer à leurs clients des délais d’exécution plus courts : ainsi, les banques françaises devraient pourvoir assurer une continuité de service et maintenir le délai actuel d’exécution de un jour au niveau national, pour certaines catégories de virements.

- " Le virement SEPA offrira davantage de place aux utilisateurs pour indiquer le motif du

virement que les virements nationaux actuels. Ainsi, pour chaque opération de virement les banques garantissent le transport d’un libellé qui met à la disposition du client émetteur 140 caractères au minimum, contre un libellé de 31 caractères aujourd’hui pour les opérations de

virements nationaux.

- " La traçabilité de bout en bout recommande au donneur d’ordre la gestion d’une référence de son choix afin de suivre l’acheminement complet des ordres de virement. Par ailleurs, la SR VII exige que le donneur d’ordre soit clairement et définitivement identifié. Cette identification s’appuie sur le nom, complété, au choix du donneur d’ordre, par son adresse postale ou un identifiant professionnel (SIRET) ou privé (CIN, …).

Le virement urgent

Le virement urgent* ne migrera pas au virement

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