Qu'est-ce que la propriété intellectuelle

1)Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? les droits de la propriété intellectuelle

1.1) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

1.2) Les droits de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

2) Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon, un danger pour :

- la santé et la sécurité des consommateurs

- le commerce, l’investissement et l’emploi

- la créativité, l’innovation et la compétitivité des entreprises

- l’Etat, par la perte de recettes fiscales

- la société, car elle finance le crime organisé

- l’environnement, car elle porte atteinte au développement durable

3) Les domaines touchés par la contrefaçon

La contrefaçon touche tous les secteurs de l’économie marchande. Des médicaments aux jouets, en passant par les pièces détachées automobiles, les robots ménagers, les lecteurs MP3, et non plus uniquement les textiles ou les produits de luxe

4.1) Conséquences économiques

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. La France perd plus de 6 milliards d’euros.

Les conséquences de la contrefaçon se répercutent aussi sur l'Etat. En effet, celui-ci ne perçoit pas d'impôts sur ces produits distribués illégalement et a donc moins d'argent à investir pour les services publics, la construction de routes, les écoles, la santé etc.

4.2) Dangers pour le consommateur

Le risque est que le consommateur ne se rend compte des dangers que trop tard, lors de la consommation du produit car il est induit en erreur par l'aspect "normal" de l'objet.

Si les

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