Qu'est-ce Que Le Droit ?

Introduction générale :

-> Qu’est-ce que le droit public ?

C’est le droit qui est relatif à l’Etat, de cette institution souveraine qui exerce le pouvoir le plus important de cette société : pouvoir politique pour l’ensemble de cette société.

C’est le droit qui régit les activités de l’Etat mais aussi de toutes les personnes publiques rattachées à l’Etat.

Ici on étudiera les règles qui appartiennent au droit constitutionnel -> constitution de l’Etat = la norme la plus importante car les règles constitutionnelles sont relatives à l’exercice du pouvoir politique, mis en oeuvre par les organes supérieurs de l’Etat (président de la République, 1er ministre, Assemblée...)

On commencera par la définition générale du droit (I), puis par l’organisation générale de la juridiction (II) pour finir par la définition du droit constitutionnel (III).

I : Définition générale du droit

Qu’est ce que le droit ?

Répondre à cette question est ambitieux, il est impossible de définir le droit de façon courte et complète, en étant très clair tout en étant simple.

Toutes les civilisations se sont interrogées sur la façon de savoir qu’est ce que le droit.

En société, l’Homme se remet de tout dans la vie sauf d’une injustice (personne brisée dans son identité).

Cette interrogation est aussi ancienne que notre civilisation.

Tous les philosophes se sont interrogés : Comment définir le droit ?

Maïeutique socratique : comprendre en posant des questions

§1: Pourquoi le droit existe t-il ?

§2: Le droit, à quoi sert-il ? Quelle est sa fonction ?

§3: Quelles sont les buts poursuivis par le droit, ses finalités ?

Distinguer le droit et la justice !!!

§1 : Les causes de l’existence du droit

Aussi loin que l’on remonte dans notre civilisation, il est possible de dégager une constatation : la permanence de la vie en société.

Depuis leurs origines, les Hommes vivent en groupe de plus en plus complexes. On est passé du stade de tribu à la société, puis à des sociétés de plus en plus évoluées au fur et à mesure que le social se développe.

Questionnement philosophique d’Aristote : la “Potitéia” (=”une démocratie durable”). L’Homme est un “zoon politikon” (un animal social ; politique = science qui étudie l’organisation de la société).

L’Homme recherche la vie en société pour des raisons :

matérielles : protection, organisation domestique de la vie (répartition des tâches nécessaires à la survie personnelle et collective), contre les agressions extérieures

psychologiques : de nature intellectuelle, certains animaux peuvent répondre à ce désir de manière réduite : l’Homme a la faculté de consciences (contrairement aux animaux). La raison est la faculté qui permet à l’Homme de comprendre que il est et de comprendre l’environnement dans lequel il vit -> développement de la faculté de conscience qui lui permet de prendre une certaine distance vis-à-vis de lui-même et de ce qui l’entoure. C’est la source de toute liberté, elle nourrit des opinions chez l’Homme, et permet de construire nos action et de définir notre mode de vie.

La conscience est le propre de l’Homme. Pour qu’elle se développe, l’Homme a besoin de l’autre pour se connaître et pour se construire.

Frédéric Nietzsche : “Seuls les fous et les philosophes supportent la solitude absolue”.

L’Homme a besoin du miroir de l’altérité, l’identité a besoin de l’altérité, de la relation à l’autre.

Cette vérité n’est pas exclusive, le travail sur soi vient en premier mais on a besoin de l’autre pour se construire.

La relation à l’autre peut être positive ou négative.

Positive car épanouissante: en se confrontant au jugement de l’autre, on peut construire ses opinions, ses principes de vie, ses domaines d’intégrité...

Négative car la relation avec l’autre peut être destructrice au plan privé (mensonges...), au plan politique (injustice, tyrannie...)

Sartre : “L’enfer c’est les autres”

L’Enfer (positif ou négatif) me confronte à moi même.

La liberté est une conquête permanente, un effort de tous les instants.

L’altérité permet de nous aider dans la conquête de nous-même.

Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l’Homme et d’apporter sa part au monde.

Les Grecs sont les premiers grands philosophes de la justice. Il vivent en société -> droit.

Ils émettent 4 propositions :

Les Hommes sont les animaux sociaux : appétence matérielle et psychologique de recherche de l’autre.

Ils vivent en groupe, dans la collectivité.

Il faut organiser cette collectivité dans un un cadre social

Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale.

C’est pour cette raison que l’on peut conclure ce paragraphe en disant que la règle de droit est le produit de la vie sociale.

§2: Les fonctions du droit

Le droit réglemente les rapports sociaux.

Mis à part cette fonction dite de réglementation, il est possible de le définir en 2 sous fonctions/composantes du droit :

Le droit détermine des comportements à suivre

Le droit réprime les comportements déviants, il sanctionne l’action qui

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