Qu'est Ce Que Le Droit ?

DROIT

Introduction :

Qu’est-ce que le droit ?

Le mot droit vient du latin directus, qui évoque des règles (« se mettre en ligne droite »). Le mot « droit » peut avoir deux sens. Premièrement, le droit est définit de façon objective : le droit objectif (ou droit positif). Il peut s’expliquer par 4 éléments :

- Le droit objectif est un ensemble de règles

- C’est un ensemble de règles destinées à assurer une cohésion sociale

- Le non-respect, la violation de ces règles est sanctionnée

- La sanction provient des autorités publiques (juges, administration)

Le deuxième sens du mot « droit » se ramène à une conception subjective dans laquelle on va parler des droits subjectifs. C’est-à-dire les droits que les personnes peuvent revendiquer dans leur vie de tous les jours. Ils peuvent être de deux sortes :

- Lorsque les droits de la personne portent sur un bien matériel, sur une chose. On parle alors de droit réel (propriété, …)

- Droit à l’encontre d’une autre personne : droit personnel (ou droit de créance). Ex : remboursement, …

Qu’est ce qui justifie que l’on soit tenu à respecter le droit ? Que l’on soit sanctionné en cas de non-respect ?

Deux courants de pensée/thèses :

- La thèse positiviste : les règles de droit sont obligatoires parce qu’elles sont l’œuvre des autorités qui nous représente. On doit respecter ces lois sans se poser la question de leur légitimité. Le droit, pour ces auteurs, ne rime pas avec justice. Le droit peut être injuste.

- La thèse idéaliste : Les règles imposées par l’état ne doivent pas être considérées comme inviolables. Au-dessus de ces règles il y aurait toutes les autres règles qui exprimeraient une justice parfaite. On peut se rebeller, selon les auteurs, contre la loi si elle n’est pas synonyme de justice parfaite. La limite de cette thèse est la difficulté de distinguer ce qu’on entend par justice parfaite qui varie selon chacun. Cette limite va entrainer un danger, un désordre au vu des différentes visions de la justice parfaite.

En France, la théorie positiviste est « maître ».

La classification du droit : Pourquoi classer le droit ?

Cette classification est nécessaire au vu de la diversité du droit (pénal, familles, commercial, …) afin de les percevoir plus facilement. On peut distinguer deux types de classifications possibles :

- Le droit public : ensemble des règles qui régissent, qui organisent d’une part le fonctionnement des institutions publiques et d’autre part les relations entre particuliers et les pouvoirs publiques (mairie, préfecture, …).

- Le droit privé : il réglemente les rapports entre les particuliers, entre les personnes privées (droit civil, droit de la famille, droit commercial).

Dans certains cas, un droit peut être privé ET public.

Ex : le droit pénal (en cas de vol, agression, …) est donc un droit privé mais également un droit public (le procureur va poursuivre l’agresseur également) tout comme le droit du travail qui est privé (salarié/employeur) mais aussi public car il y a des règles qui sont imposées par l’état à l’employeur (règles de licenciement, hygiène, …).

Il existe une deuxième classification :

- Le droit national : c’est le droit applicable à l’échelle de l’état, sur le territoire.

- Le droit international : c’est le droit qui sera applicable dès lors

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