Problématique : Aménagement du travail : Comment récupère-t-on des heures perdus ?

Sommaire :

Introduction

Problématique : Aménagement du travail : Comment récupère-t-on des heures perdus?

Pauses, Repos Et Jour Fériés

Conclusion

La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre les employeurs et les représentants des salariés. Elle comprend un texte de base, des annexes et des avenants ou accords issus des négociations ultérieures sur des thèmes spécifiques. Bien connaître sa convention collective est très important : elle vient compléter les dispositions du Code du travail sur les conditions de travail des salariés comme la rémunération, les régimes de prévoyance, les congés payés, les formations etc... Et donc la durée du travail, le thème que j'ai choisi pour cet objet d'étude.

La durée légale et maximale du travail :

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

Durées maximales de travail

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :

· 10 heures par jour,

· 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),

· 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.

PROBLEMATIQUE :

Aménagement du travail : Comment récupère-t-on des heures perdus ?

Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler. Aussi ces événements peuvent-ils donner lieu à récupération des heures non travaillées.

La récupération d'heures est possible sous conditions (événements exceptionnels, heures rattrapées dans un certain délai, augmentation limitée de la durée du travail, etc.)

Événements concernés :

Les événements exceptionnels pouvant donner lieu à récupération sont les suivants :

· Les accidents survenus au matériel et les cas de force majeure (pénurie de matières premières, sinistres, intempéries, interruption des forces motrices),

· Les opérations d'inventaires,

· La prise d'un pont (c'est-à-dire le chômage d'un ou 2 jours compris entre 1 jour férié et 1 jour de repos hebdomadaire ou d'1 jour précédant les congés annuels).

Ces événements doivent entraîner une interruption collective du travail. Ainsi, la récupération ne peut être imposée pour des heures perdues individuellement par un salarié.

Mise en œuvre :

La récupération des heures perdues est mise en place par l'employeur après information de l'inspecteur du travail.

Seules peuvent être récupérées les heures de travail collectivement perdues et les heures perdues en-deçà de 35 heures par semaine.

Les salariés ne peuvent refuser la récupération des heures de travail perdues prévues par l'employeur.

Délai :

Ces heures doivent être récupérées

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