Principe de précaution

Dossier 2 – Le principe de précaution

1. La précaution est une attitude et un principe d’action face à un risque potentiel plausible, bien qu’encore incertain d’un point de vue scientifique. Né de considérations environnementales relativement récentes, le principe de précaution est invoquant » si le risque est inconnu : les incertitudes ne doivent pas retarder l’adoption des mesures préventives. Il s’agit de guider les actes des dirigeants des organisations en renforçant l’expertise, la transparence et l’anticipation des risques de leur activité. Le principe de précaution doit permettre un bon équilibre entre l’anticipation et la prudence d’une part, le développement et l’innovation d’autre part

Ex : L’affaires de « La vache folle » du sang contaminé, des antennes relais de téléphonie mobile, des OGM

2. Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque, ce qui suppose sa connaissance. La prévention passe d’abord par l‘évaluation du risque. Au niveau de l’entreprise il s’agit tant de prévenir les risques technologiques et environnementaux que d’agir pour la prévention en matière de protection de la santé du salarié au travail. Celle-ci est devenue une préoccupation majeure sous l’impulsion du droit communautaire.

3. La notion de principe de précaution est apparu e pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne .Il s’impose en France via la chartre de l’environnement. Il s’agit d’une loi constitutionnelle en 2005, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution. Il tend à s’imposer en Europe, via le traiter de Maastrich de 1992, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité

4.

5. Le principe de précaution oblige à mettre en œuvre des actions de prévention face à des risques dont l’existence n’est pas scientifiquement avérée, sans attendre les certitudes sur l’existence du danger, l’étendue des dommages ou les relations de causes à effet

nt et l’innovation d’autre part

Ex : L’affaires de « La vache folle » du sang contaminé, des antennes relais de téléphonie mobile, des OGM

2. Le principe de prévention consiste à anticiper et à prendre des mesures permettant d’éviter objectivement un risque, ce qui suppose sa connaissance. La prévention passe d’abord par l‘évaluation du risque. Au niveau de l’entreprise il s’agit tant de prévenir les risques technologiques et environnementaux que d’agir pour la prévention en matière de protection de la santé du salarié au travail. Celle-ci est devenue une préoccupation majeure sous l’impulsion du droit communautaire.

3. La notion de principe de précaution est apparu e pour la première fois à la fin des années soixante en Allemagne .Il s’impose en France via la chartre de l’environnement. Il s’agit d’une loi constitutionnelle en 2005, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution. Il tend à s’imposer en Europe, via le traiter de Maastrich de 1992, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité

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