Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de "département providence" ?

Pourquoi depuis l'acte II de la décentralisation, on parle de « département providence ?

L'acte II de la centralisation est ouvert au début de 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars par le Premier ministre de l'époque Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui annonce une « politique significatif et forte de décentralisation », mais cette réforme ne tiendras pas le promesse avec un bilan critique donc une nouvelle conception à était souhaité l'année même l'action social à fait l'objet d'un modification.

En effet, Le premier ministre veut tout d'abord faire le tour des changement en matière d'aide et d'action sociale qui sont introduits par les textes récents, cela conduisant à ce que le département ait dorénavant la main sur l'action sociale.

La modification de cette nouvelle amendement, intervient largement dans la décentralisation de l'action social,concluant à l'ascension du « département providence »

 Toute politique de décentralisation induit, par rapport à une organisation initialement centralisée, une nouvelle donne territoriale, qui se traduit par des transferts de compétences aux collectivités territoriales mais, également, de manière corrélative, par la réorganisation des services de l’Etat qui en résulte nécessairement[3]. Le premier cycle de la décentralisation[4] a de ce point de vue jeté les bases d’une gestion de l’aide et de l’action sociales centrée autour du département, ce mouvement ayant été renforcé par ce que l’on appelle désormais communément « l’acte II de la décentralisation »[5]. Le département a en effet bénéficié, à partir de 2003, de nouveaux transferts d’attributions avec, en particulier, la charge de l’allocation du revenu minimum d’insertion, de la coordination de l’action gérontologique ou de la planification de l’action sociale ou médico-sociale. Le département a également été institué comme « chef de file » des politiques d’action sociale par la loi du 13 août 2004[6]. Il a été érigé en acteur central des politiques sociales, au point qu’a pu être évoquée « l’irrésistible ascension du département – providence »[7].

avec le partage des compétences en matières d'action sociale. Il se voit chargé d'élaborer et de mettre en œuvre une politique globale d'action sociale, et il maîtrise dorénavant l'élaboration des instruments de planification de l'offre social et médico-sociale.C'est donc l'avènement d'un tout nouveau «  département providence », collectivité chargée de la prise en charge des populations qualifié d'inadaptées ( personnes âgées, jeunes,handicapés, bénéficiaires du RMI-RMA maintenant dit le revenu de solidarité active (RSA)-Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ainsi que les aides urgences.

Cependant, la loi prévoit la participation obligatoire des autres personnes publiques pour le RSA par exemple.

le « département providence » s’affirme avec toutes les apparences de la légitimité au nom de la « proximité », de la qualité des services et de la protection des usagers. Il se voit confier la protection de ceux qui sont définitivement loin de l’activité productive (dépendance et grand âge, handicap, enfance en danger ou maltraitée) et de ceux qui, bien que capables au travail, se révèlent sans valeur suffisante aux conditions du marché du travail. Tout cela serait bel et bon si, à rebours de la tradition solidariste qui a tendu à rattacher le plus grand nombre possible de personnes directement ou indirectement à la sphère productive, cela ne constituait une nouvelle partition de la protection, partition entre les populations concernées, partition entre les niveaux de prise en charge, partition entre les principes et les techniques de la prise en charge. Un gouffre se creuse entre les espaces où se contrôlent les activités productives, espaces de l’efficacité et des reconnaissances symboliques, et ceux où se gèrent ceux qui ne peuvent répondre aux requêtes de performance et de compétition.

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